propos diffamatoire
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Sentences with the word propos diffamatoire
La présomption de mauvaise foi est moins une construction jurisprudentielle qu'une conséquence naturelle du délit de diffamation lui-même : est-il intellectuellement concevable que l'auteur de propos diffamatoire plaide l'absence d'intention ?RSC, 2011, Bertrand De Lamy (Cairn.info)
A été considérée comme non sérieuse une question portant sur la présomption d'imputabilité de l'élément moral de l'infraction à l'auteur de propos diffamatoires.LEGICOM, 2012, Didier Guérin (Cairn.info)
Il en est a fortiori ainsi pour une interview mettant en cause trois personnes potentiellement responsables du même propos diffamatoire.LEGICOM, 2013, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Ces pamphlets, produits sur commande, nourrissent des polémiques de toutes sortes, assaisonnées d'insultes et de propos diffamatoires.Medium, 2017, Catherine Bertho Lavenir (Cairn.info)
A peine de nullité, l'assignation doit être délivrée dans le délai de 3 mois à compter de la diffusion ou de la prononciation des propos diffamatoires.Capital, 24/02/2021, « Diffamation publique : caractéristiques et sanctions »
Par ailleurs, il n'est pas rare, aujourd'hui, qu'un propos diffamatoire ou injurieux emporte en lui-même, et ce de manière consubstantielle, une certaine incitation ou provocation à la haine raciale.LEGICOM, 2002, Xavier Agostinelli (Cairn.info)
Il n'est pas sûr qu'il soit plus difficile de déceler un propos diffamatoire sur internet que dans le bulletin de liaison d'une lointaine association de province.LEGICOM, 2006, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Or, une commune victime d'un propos diffamatoire ou injurieux ne relève pas de ladite liste.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
On peut s'étonner, quand on examine la jurisprudence, qu'il n'y ait pas plus d'appréciation des juges sur le terrain de l'absence de propos diffamatoires.LEGICOM, 2013, Basile Ader (Cairn.info)
De ce fait, même lorsque le propos diffamatoire dérive sur internet des années durant, la prescription trimestrielle de l'action publique commence à courir invariablement au jour de la première publication.Archives de politique criminelle, 2018, Laurent Saenko (Cairn.info)
Puis elle se mit à continuer les propos diffamatoires qu'on l'avait forcée d'interrompre.Sophie Gay (1776-1852)
Ce texte, voté sur les conseils du comité ecclésiastique, autorisait tout réfractaire à célébrer la messe à condition qu'aucun propos diffamatoire contre la constitution du royaume ne soit prononcé.Revue du Nord, 2015, Marie Deman (Cairn.info)
Il s'agit de propos diffamatoires contre ces personnes.Europarl
S'il y a vraiment eu dénaturation, la personne interviewée est mise hors de cause, le propos diffamatoire litigieux ne pouvant lui être attribué.LEGICOM, 2013, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
En effet, l'article ne contient aucun propos diffamatoire, aucune insulte, etc.Les Cahiers du Numérique, 2010, Camille Alloing, Nicolas Moinet (Cairn.info)
Pour qu'il y ait propagation, la jurisprudence considère qu'il suffit de communiquer les propos diffamatoires à une autre personne.Archives de politique criminelle, 2018, Rodolfo Brenes Vargas (Cairn.info)
Le fait que le propos diffamatoire constitue une rumeur n'a d'intérêt qu'au plan sociologique et n'influe pas sur la qualification.LEGICOM, 2018, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Par ailleurs, l'irresponsabilité peut avoir pour effet de priver la victime de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, etc.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Sur internet, l'infraction est donc consommée à l'instant de la mise en ligne du propos diffamatoire, injurieux ou provocant.RSC, 2021, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Le juge d'instruction ne peut donc pas procéder à des investigations destinées à lui permettre de recueillir des éléments d'information sur la vérité ou l'absence de vérité du propos diffamatoire.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
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