propos diffamatoire
exemples
Phrases avec le mot propos diffamatoire
On lui reproche des propos diffamatoires à l'encontre du maire.Ouest-France, Carole TYMEN, 24/10/2024
A peine de nullité, l'assignation doit être délivrée dans le délai de 3 mois à compter de la diffusion ou de la prononciation des propos diffamatoires.Capital, 24/02/2021, « Diffamation publique : caractéristiques et sanctions »
Il s'agit de propos diffamatoires contre ces personnes.Europarl
En cause notamment l'article 7 sur l'expression politique et, plus précisément, la section sur les propos diffamatoires.Ouest-France, Marie PETIT, 16/12/2020
Sur internet, l'infraction est donc consommée à l'instant de la mise en ligne du propos diffamatoire, injurieux ou provocant.RSC, 2021, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Or, une commune victime d'un propos diffamatoire ou injurieux ne relève pas de ladite liste.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
La présomption de mauvaise foi est moins une construction jurisprudentielle qu'une conséquence naturelle du délit de diffamation lui-même : est-il intellectuellement concevable que l'auteur de propos diffamatoire plaide l'absence d'intention ?RSC, 2011, Bertrand De Lamy (Cairn.info)
Par ailleurs, il n'est pas rare, aujourd'hui, qu'un propos diffamatoire ou injurieux emporte en lui-même, et ce de manière consubstantielle, une certaine incitation ou provocation à la haine raciale.LEGICOM, 2002, Xavier Agostinelli (Cairn.info)
Le maire a déposé une main courante pour des propos diffamatoires à son sujet.Ouest-France, Florence LAMBERT, 07/11/2024
Il n'est pas sûr qu'il soit plus difficile de déceler un propos diffamatoire sur internet que dans le bulletin de liaison d'une lointaine association de province.LEGICOM, 2006, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Au risque d'être vecteur de propos diffamatoires et injurieux.Ouest-France, Christophe JAUNET, 15/06/2024
De ce fait, même lorsque le propos diffamatoire dérive sur internet des années durant, la prescription trimestrielle de l'action publique commence à courir invariablement au jour de la première publication.Archives de politique criminelle, 2018, Laurent Saenko (Cairn.info)
Un document dont l'article sur les propos diffamatoires a interpellé l'opposition.Ouest-France, Marie PETIT, 16/12/2020
Le consentement fait l'objet d'un détournement et donne une force terrible à des propos diffamatoires.Revue de philologie, de littérature et d'histoire anciennes, 2021, Johan Milan-Heude (Cairn.info)
Dans une hypothèse où un propos diffamatoire avait été mis en ligne sur le site d'une association, celle-ci a d'abord été poursuivie.RSC, 2022, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Le fait que le propos diffamatoire constitue une rumeur n'a d'intérêt qu'au plan sociologique et n'influe pas sur la qualification.LEGICOM, 2018, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
S'il y a vraiment eu dénaturation, la personne interviewée est mise hors de cause, le propos diffamatoire litigieux ne pouvant lui être attribué.LEGICOM, 2013, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Ces propos diffamatoires ont aussi été diffusés en public.Annales de Normandie, 2011, Marie-Laure Delorme (Cairn.info)
Ces pamphlets, produits sur commande, nourrissent des polémiques de toutes sortes, assaisonnées d'insultes et de propos diffamatoires.Medium, 2017, Catherine Bertho Lavenir (Cairn.info)
Puis elle se mit à continuer les propos diffamatoires qu'on l'avait forcée d'interrompre.Sophie Gay (1776-1852)
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