proposer + suppression
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Sentences with the word proposer + suppression
Cet accord proposait la suppression des articles 2 et 3, réintroduisant alors la notion de qualité substantielle.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Olivier Jacquet, Gilles Laferté (Cairn.info)
Mais cette concession ne mène pas loin : cela n'a pas empêché un membre de proposer la suppression de la charte !Revue de la Société Française de Gestalt, 2012, Patrice Ranjard (Cairn.info)
L'amendement 3 propose la suppression du contenu du considérant 9 ; l'amendement 5, un changement substantiel du considérant 13.Europarl
Le travail conduit à cette occasion a abouti à proposer la suppression de la participation à leurs frais d'entretien.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
En somme, ils proposent la suppression de la bipartition du système éducatif entre enseignement spécial et enseignement ordinaire.Agora, 2021, Marianne Woollven (Cairn.info)
Néanmoins, il n'a jamais proposé la suppression totale de la couverture maladie des sans-papiers.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2014, Caroline Izambert (Cairn.info)
L'idée est purement et simplement de proposer la suppression du budget.Revue française de gestion, 2008, Simon Alcouffe, Nicolas Berland, Yves Levant (Cairn.info)
Les universités proposent la suppression des mandataires gouvernementaux et l'autorisation des réunions estudiantines.Revue française d'histoire des idées politiques, 2006, Bernd Schlüter (Cairn.info)
Elle ira même jusqu'à proposer la suppression des partis politiques pour condamner les méfaits des partis totalitaires et affirmer la liberté des individus face aux appareils bureaucratiques.ADEN, 2014, Charles Jacquier (Cairn.info)
Les membres de la commission n'osèrent pas proposer la suppression pure et simple des droits électoraux.Le Mouvement Social, 2015, Silyane Larcher (Cairn.info)
Il y a longtemps que j'ai proposé la suppression radicale de cet inconvénient, et combien simple !Alphonse Allais (1854-1905)
Toute cette incertitude a amené la commission de l'environnement à proposer la suppression pure et simple de ces annexes.Europarl
Privée du droit d'amender le projet, elle était dans l'impossibilité de proposer la suppression de l'un ou l'autre de ses différents articles.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Charles Beaugendre (Cairn.info)
L'amendement 114 propose la suppression de l'article 101 sur les mesures d'urgence.Europarl
Dès lors, ils ont proposé la suppression de cette prime et sa réintégration comme un élément fixe de salaire.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2017, Thierry Rousseau, Clément Ruffier (Cairn.info)
Prenons l'exemple des produits laitiers : je ne vous ai pas entendu proposer leur suppression sous prétexte qu'ils augmentent le taux du cholestérol sanguin.Europarl
Beaucoup dénoncent l'inégalité et la complexité du système mais il n'est toujours pas possible d'en proposer la suppression.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
Je signale que la proposition d'amendement 27 déposée par mon groupe propose la suppression du paragraphe 1.Europarl
Je propose la suppression du mot « européen » afin de permettre l'utilisation de labels tant nationaux qu'internationaux.Europarl
Je voudrais proposer la suppression d'un point du rapport.Europarl
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