proposer + suppression
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Sentences with the word proposer + suppression
L'amendement 114 propose la suppression de l'article 101 sur les mesures d'urgence.Europarl
C'est en outre sur la page de discussion que les contributeurs proposent la suppression d'articles.Enjeux numériques, 2021, Sandrine Bubendorff, Caroline Rizza (Cairn.info)
Je propose la suppression du mot « européen » afin de permettre l'utilisation de labels tant nationaux qu'internationaux.Europarl
Prenons l'exemple des produits laitiers : je ne vous ai pas entendu proposer leur suppression sous prétexte qu'ils augmentent le taux du cholestérol sanguin.Europarl
L'amendement 3 propose la suppression du contenu du considérant 9 ; l'amendement 5, un changement substantiel du considérant 13.Europarl
Il y a longtemps que j'ai proposé la suppression radicale de cet inconvénient, et combien simple !Alphonse Allais (1854-1905)
Son contenu est très radical puisqu'il propose la suppression totale du couvent d'étude et la fin de l'enseignement de la théologie.Histoire@Politique, 2012, Yann Raison du Cleuziou (Cairn.info)
Le projet propose la suppression de l'article 213 qui exige l'obéissance de l'épouse.Vingtième siècle, 2005, Florence Rochefort (Cairn.info)
Et il propose la suppression des référendums locaux.Revue du droit public, 2010, Yoko Ida (Cairn.info)
Toute cette incertitude a amené la commission de l'environnement à proposer la suppression pure et simple de ces annexes.Europarl
Elle ira même jusqu'à proposer la suppression des partis politiques pour condamner les méfaits des partis totalitaires et affirmer la liberté des individus face aux appareils bureaucratiques.ADEN, 2014, Charles Jacquier (Cairn.info)
Une telle mesure est alors vivement critiquée tant par les magistrats que par la doctrine, certains auteurs allant jusqu'à proposer sa suppression.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)
Je signale que la proposition d'amendement 27 déposée par mon groupe propose la suppression du paragraphe 1.Europarl
Privée du droit d'amender le projet, elle était dans l'impossibilité de proposer la suppression de l'un ou l'autre de ses différents articles.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Charles Beaugendre (Cairn.info)
Il est, par exemple, facile de proposer la suppression des budgets annexes, au motif de reconstituer financièrement une entité.Gestion et finances publiques, 2022, Sébastien Kott (Cairn.info)
Je voudrais proposer la suppression d'un point du rapport.Europarl
Dès sa publication, une discussion fut lancée sur la renommée du sujet, jugée insuffisante par certains qui ont proposé la suppression de l'article.Documentation et bibliothèques, 2018, Géraldine Galfetti, Christine Rodeschini (Cairn.info)
Néanmoins, il n'a jamais proposé la suppression totale de la couverture maladie des sans-papiers.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2014, Caroline Izambert (Cairn.info)
Dès lors, ils ont proposé la suppression de cette prime et sa réintégration comme un élément fixe de salaire.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2017, Thierry Rousseau, Clément Ruffier (Cairn.info)
Les membres de la commission n'osèrent pas proposer la suppression pure et simple des droits électoraux.Le Mouvement Social, 2015, Silyane Larcher (Cairn.info)
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