proposer + vote
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Sentences with the word proposer + vote
Des conditions strictes sont posées à l'autorisation de proposer le vote électronique à plus de 30 % de l'électorat d'un canton (pour, au maximum, 10 % de l'électorat national).Revue française de droit constitutionnel, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)
Le maire propose un vote à bulletins secrets qui abouti à sept contre, deux abstentions et un pour.Ouest-France, 01/10/2021
Reste la question du mode de scrutin, qui sera proposé au vote, mais les conservateurs sont libres de faire campagne contre.Esprit, 2010, Vernon Bogdanor, Alexis Tadié (Cairn.info)
C'est une programmation de courts-métrages réalisés par des scolaires ou de jeunes réalisateurs et qui sont proposés au vote.Ouest-France, 29/06/2017
Un rapport majoritaire proposait une ratification immédiate par la convention de sécession, cependant qu'un rapport minoritaire proposait un vote populaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Jean-philippe Feldman (Cairn.info)
Là, deux rapports concurrents sont proposés au vote, celui du bureau et un autre.Mouvements, 2015, Mathieu Gervais (Cairn.info)
Ce point était obligatoirement inscrit à l'ordre du jour et chaque citoyen pouvait alors proposer un vote de défiance contre n'importe lequel des magistrats, voire contre un collège de magistrats.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Éric Buge (Cairn.info)
En septembre dernier, 16 millions d'euros de dotations de fonctionnement avaient été proposés au vote des conseillers départementaux.Ouest-France, Pascal SIMON, 15/06/2021
C'est pourquoi, il propose un vote à bulletin secret sur ces deux points, et invite chacun à s'exprimer.Ouest-France, 13/06/2021
Deux motions seront également proposées au vote des élus ce lundi.Ouest-France, Emeric EVAIN, 13/05/2021
Donc, je propose un vote en deux parties, la première partie allant jusqu'à : «qui craignent à juste titre de l'être».Europarl
Cela signifie que je propose un vote séparé.Europarl
Et jeudi, un bordereau sera proposé au vote lors du conseil municipal pour équiper de la même manière les élus lorientais.Ouest-France, Delphine LANDAY, 24/06/2019
Les clichés sont sélectionnés par les membres du bureau et proposés au vote de tous les amicalistes.Ouest-France, 25/09/2021
Sur les 48 projets proposés au vote de la dernière édition, douze ont été retenus.Ouest-France, 15/10/2020
Selon le résultat de ce vote, je propose un vote séparé sur le texte original.Europarl
Ces membres permanents, et plus particulièrement les puissances occidentales, sont en outre fréquemment à l'origine des résolutions proposées au vote.Les temps modernes, 2016, Rafaëlle Maison (Cairn.info)
Des modifications des statuts et du règlement intérieurs sont proposées au vote pour modifier le bureau.Ouest-France, 17/06/2019
Toutes les délibérations proposées au vote l'ont été à l'unanimité.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 13/07/2021
Sur cette base, le gouvernement devra arbitrer avant de proposer au vote un texte au parlement.Capital, 21/06/2019, « Pourquoi il ne faut pas parler d'un seul âge de… »
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