proposer + vote
exemples
Phrases avec le mot proposer + vote
Ce point était obligatoirement inscrit à l'ordre du jour et chaque citoyen pouvait alors proposer un vote de défiance contre n'importe lequel des magistrats, voire contre un collège de magistrats.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Éric Buge (Cairn.info)
Ce sera au comité de direction de proposer au vote du conseil communautaire les soutiens qu'il pourra accorder.Ouest-France, Philippe ATTARD, 22/02/2018
Y figurent, pour chacune, le montant versé en 2020, celui sollicité pour 2021 et la somme proposée au vote.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 19/12/2020
Des conditions strictes sont posées à l'autorisation de proposer le vote électronique à plus de 30 % de l'électorat d'un canton (pour, au maximum, 10 % de l'électorat national).Revue française de droit constitutionnel, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)
Ses membres maîtrisent largement les procédures délibératives d'adoption des textes d'orientation, d'autant plus que, jusqu'en 1998, aucun texte concurrent n'est proposé au vote des adhérents.Genèses, 2007, Lucie Bargel (Cairn.info)
La décision sera proposée au vote, lors du conseil municipal du 27 mars.Ouest-France, Claire HAUBRY, 24/02/2018
Ces membres permanents, et plus particulièrement les puissances occidentales, sont en outre fréquemment à l'origine des résolutions proposées au vote.Les temps modernes, 2016, Rafaëlle Maison (Cairn.info)
Deux motions seront également proposées au vote des élus ce lundi.Ouest-France, Emeric EVAIN, 13/05/2021
La collectivité a proposé un vote favorable aux modifications, avec une liste conséquente de réserves et de points à prendre en compte.Ouest-France, Carole LE GOFF, 29/10/2023
Au total, 15 vice-présidents ont été proposés au vote (le même nombre qu'avant), mais seulement trois conseillers délégués resteraient, contre six auparavant.Ouest-France, Anne-Lyse RENAUT, 28/02/2023
Lors du conseil municipal de vendredi, deux conventions pour la prévention de la délinquance des plus jeunes seront proposées au vote.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 14/10/2024
Un rapport majoritaire proposait une ratification immédiate par la convention de sécession, cependant qu'un rapport minoritaire proposait un vote populaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Jean-philippe Feldman (Cairn.info)
Sur cette base, le gouvernement devra arbitrer avant de proposer au vote un texte au parlement.Capital, 21/06/2019, « Pourquoi il ne faut pas parler d'un seul âge de… »
Selon le résultat de ce vote, je propose un vote séparé sur le texte original.Europarl
C'est pourquoi, une stratégie foncière communautaire a été proposée au vote, mardi.Ouest-France, Anne-Lyse RENAUT, 18/04/2024
Il proposa le vote de deux tarifs généraux, respectivement avec des droits majorés et des droits réduits.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Donc, je propose un vote en deux parties, la première partie allant jusqu'à : «qui craignent à juste titre de l'être».Europarl
Leur évocation permet alors de décrédibiliser soit l'adversaire du procès soit une loi proposée au vote.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2017, Nicolas Siron (Cairn.info)
Cela signifie que je propose un vote séparé.Europarl
Le programme d'investissements proposé au vote comportait deux parties.Ouest-France, Anthony RIO, 29/03/2024
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