proposition de loi
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Sentences with the word proposition de loi
Mais, il existe une autre catégorie un peu oubliée par la proposition de loi.Ouest-France, Aline GÉRARD, 30/11/2021
Cette provision dans la proposition de loi de l'administration fut éliminée lorsque la proposition de loi fut adoptée.Politique américaine, 2007, Louis Fisher, Nada Mourtada-Sabbah (Cairn.info)
Cette proposition de loi prévoit également la déchéance des droits politiques pour toute personne coupable de récidive.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Cette proposition de loi est assez novatrice, mais elle ne verra jamais le jour.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Il vient de déposer une proposition de loi en ce sens.Capital, 11/05/2021, « Crédit : un député veut faciliter l'accès à l'emprunt à toutes… »
La proposition de loi interdit aussi l'exhibition d'animaux dans les fêtes privées et discothèques.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 16/11/2021
Cette proposition de loi est redéposée en 1974 et en 1982, mais pas par les mêmes parlementaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Alain Anciaux (Cairn.info)
Ce qui empêchera cette proposition de loi symbolique de contrer la réforme de l'exécutif promise début juillet par décret.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 05/06/2024
Finalement, elle est bien revenue, mais sous sa forme initiale de proposition de loi, hors du cadre de la réforme.Capital, 26/06/2020, « Réforme des retraites : ces mesures qui pourraient revenir et… »
Cette proposition de loi a été rejetée le 29 janvier 2004.Courrier hebdomadaire, 2005, Alexandra Demoustiez, Bernard Bayot (Cairn.info)
D'abord, car la proposition de loi suggère simplement que le gouvernement transmette au parlement un rapport sur le sujet.Capital, 30/07/2018, « Excès de vitesse : et si l'amende était remplacée par… »
La seconde concerne un soutien à une proposition de loi sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, et notamment des bonifications pour la retraite.Ouest-France, Emeric EVAIN, 13/05/2021
Quel est l'objectif de la future proposition de loi visant à réduire l'empreinte carbone du numérique dont vous serez co-rapporteur ?Ouest-France, Mikaël PICHARD, 13/10/2020
Il ne s'agit pas de fermer les sites visés par cette proposition de loi.Ouest-France, Colette DAVID, 01/12/2016
Cette expérimentation se ferait sur un échantillon d'environ 20 000 personnes et prendrait place dans une proposition de loi qui serait soumise au gouvernement.Gestion et finances publiques, 2018, Michel Le Clainche, Francis Bin, Yves Terrasse (Cairn.info)
La nouvelle proposition de loi représente une sérieuse atteinte à ceux-ci.Europarl
La proposition de loi n'a pas abouti pour deux raisons.Europarl
Cette proposition de loi semble vouloir répondre aux aspirations des femmes, sinon d'une certaine classe sociale, plus qu'à l'un des enjeux majeurs de l'époque.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Comment cette proposition de loi peut-elle maintenant évoluer ?Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 11/12/2012
La proposition de loi, si elle est adoptée en l'état par les députés, supprimera cette limitation.Capital, 20/04/2021, « Immobilier : les maires pourraient bientôt saisir plus facilement les… »
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