proposition de loi
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Sentences with the word proposition de loi
La nouvelle proposition de loi représente une sérieuse atteinte à ceux-ci.Europarl
Le rapport attendu début 2021 devrait se transformer en proposition de loi.Ouest-France, Fanette BON, 04/12/2020
Cette recommandation a récemment donné lieu à la rédaction d'une proposition de loi.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
Et toujours avec la même manière d'agir : un dépôt massif d'amendements, empêchant l'examen de la proposition de loi et le vote dans la journée.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 08/04/2021
Finalement, elle est bien revenue, mais sous sa forme initiale de proposition de loi, hors du cadre de la réforme.Capital, 26/06/2020, « Réforme des retraites : ces mesures qui pourraient revenir et… »
La proposition de loi, si elle est adoptée en l'état par les députés, supprimera cette limitation.Capital, 20/04/2021, « Immobilier : les maires pourraient bientôt saisir plus facilement les… »
Enfin la proposition de loi vise à développer l'assistance aux médecins.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 10/01/2019
La seconde concerne un soutien à une proposition de loi sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, et notamment des bonifications pour la retraite.Ouest-France, Emeric EVAIN, 13/05/2021
Le groupe des députés socialistes devrait ainsi très vite déposer une proposition de loi pour permettre les visites à l'improviste dans ces structures.Capital, 26/01/2022, « Ehpad : les socialistes demandent un droit de visite des… »
L'avant-dernière, sans doute, dans son costume de député, pour défendre, une nouvelle fois, sa proposition de loi sur la prime de naissance.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, Isabelle LÊ, 28/06/2020
Cette proposition de loi a été rejetée le 29 janvier 2004.Courrier hebdomadaire, 2005, Alexandra Demoustiez, Bernard Bayot (Cairn.info)
D'abord, car la proposition de loi suggère simplement que le gouvernement transmette au parlement un rapport sur le sujet.Capital, 30/07/2018, « Excès de vitesse : et si l'amende était remplacée par… »
La proposition de loi n'a pas abouti pour deux raisons.Europarl
Elle vient de déposer une proposition de loi en ce sens.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 12/02/2021
Il vient de déposer une proposition de loi en ce sens.Capital, 11/05/2021, « Crédit : un député veut faciliter l'accès à l'emprunt à toutes… »
Cette proposition de loi est assez novatrice, mais elle ne verra jamais le jour.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Chaque projet ou proposition de loi découle d'une démarche réfléchie et elle doit surtout obtenir l'approbation du plus grand nombre afin d'entrer en vigueur.Ça m'intéresse, 28/01/2022, « Qui valide la mise en application d'une loi ? »
Cette proposition de loi est redéposée en 1974 et en 1982, mais pas par les mêmes parlementaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Alain Anciaux (Cairn.info)
Cette proposition de loi est le premier effort d'un parlementaire belge entrepris dans le cadre législatif en vue de promouvoir l'émancipation politique des immigrés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972, Léonard Doyen (Cairn.info)
Cette fois, au terme d'un long débat, la proposition de loi sénatoriale fut adoptée par 164 voix contre 40.CONFLUENCES Méditerranée, 2001, Olivier Masseret (Cairn.info)
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