propriété artistique
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Sentences with the word propriété artistique
Si toute régulation est, par définition, un enjeu de pouvoir, la propriété artistique se révèle en être un de premier plan.Communication & langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
La propriété artistique sur le corps est donc reconnue et protégée, ce qui induit un certain nombre de droits.Droit et société, 2012, Jean-Charles Jobart (Cairn.info)
Bref, les propriétés artistiques, même si elles ont une base perceptive, ont toujours une composante conceptuelle (au sens large du terme).Poétique, 2019, Jean-Marie Schaeffer (Cairn.info)
Le fonctionnement de la propriété artistique quant à la marchandisation des expressions présente toutefois un caractère profondément paradoxal, une contradiction interne au regard de la production de la valeur.Communication et langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Se révèle ici l'objet même de la propriété artistique : adjoindre systématiquement au rapport d'auctorialité reconnu légalement un rapport de propriété.Communication & langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
L'œuvre d'art est un terme qui exprime aussi un statut, celui d'un objet qui est réputé avoir des propriétés artistiques et esthétiques.Cités, 2002, Joëlle Zask (Cairn.info)
Ce qui mettrait à coup sûr en péril la théorie de la survenance des propriétés artistiques, esthétiques et patrimoniales, sur les propriétés matérielles des œuvres.Nouvelle Revue d'esthétique, 2018, Roger Pouivet (Cairn.info)
Le troisième aspect concerne les dimensions proprement économiques de la fonction-auteur telle que définie par la propriété artistique.Communication et langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Nous avons indiqué précédemment que celui-ci connaissait un développement agonistique au regard de la propriété artistique.Communication et langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
C'est vrai aussi dans le domaine de la propriété artistique et littéraire.Europarl
Brevets, droits d'auteurs, propriété artistique, avec leurs régimes particuliers sont autant d'extensions qui sortent le droit de propriété d'un droit sur les choses seulement.Cahiers d'économie politique, 2001, Alain Guéry (Cairn.info)
Ici entrent des éléments que nous pourrions qualifier de propriété artistique plutôt que de propriété industrielle proprement dite.Europarl
Le faux artistique n'existe que depuis que les lois protègent la propriété artistique.Les cahiers de médiologie, 1997, Jean-Louis Clément, Patrick Imbard, Monique Sicard (Cairn.info)
Les œuvres d'art sont des artefacts possédant des propriétés artistiques et esthétiques.Le Télémaque, 2021, Roger Pouivet (Cairn.info)
Évidemment, j'examinerai avec beaucoup de précision le problème juridique que cela pourrait poser à l'égard de la propriété artistique du constructeur de ce bâtiment.Europarl
Ce qui est institué par la propriété artistique est fondamentalement un rapport social, de l'ordre de la propriété comme son nom l'indique.Communication et langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Ceci pose et renouvelle la question de la propriété artistique et de la signature, si l'on considère que le programme informatique fait partie de l'œuvre.Sociologie de l'art, 2012, Pauline Adenot (Cairn.info)
C'est cette épreuve qui manifeste probablement le plus clairement la figure auctoriale sur laquelle repose la propriété artistique.Communication et langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Pour cette raison, la propriété artistique manifeste donc un caractère profondément paradoxal dans la définition et la production de ce qui (potentiellement) vaut.Communication et langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
L'œuvre d'art reste la même si les propriétés qualitatives matérielles sur lesquelles surviennent ses propriétés artistiques, esthétiques et patrimoniales, perdurent elles aussi, au moins suffisamment.Nouvelle Revue d'esthétique, 2018, Roger Pouivet (Cairn.info)
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