propriété artistique
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Sentences with the word propriété artistique
Si toute régulation est, par définition, un enjeu de pouvoir, la propriété artistique se révèle en être un de premier plan.Communication & langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Pour cette raison, la propriété artistique manifeste donc un caractère profondément paradoxal dans la définition et la production de ce qui (potentiellement) vaut.Communication & langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Brevets, droits d'auteurs, propriété artistique, avec leurs régimes particuliers sont autant d'extensions qui sortent le droit de propriété d'un droit sur les choses seulement.Cahiers d'économie politique, 2001, Alain Guéry (Cairn.info)
Le troisième aspect concerne les dimensions proprement économiques de la fonction-auteur telle que définie par la propriété artistique.Communication & langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Se révèle ici l'objet même de la propriété artistique : adjoindre systématiquement au rapport d'auctorialité reconnu légalement un rapport de propriété.Communication & langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Nous avons indiqué précédemment que celui-ci connaissait un développement agonistique au regard de la propriété artistique.Communication & langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Évidemment, j'examinerai avec beaucoup de précision le problème juridique que cela pourrait poser à l'égard de la propriété artistique du constructeur de ce bâtiment.Europarl
Ceci pose et renouvelle la question de la propriété artistique et de la signature, si l'on considère que le programme informatique fait partie de l'œuvre.Sociologie de l'art, 2012, Pauline Adenot (Cairn.info)
Ici entrent des éléments que nous pourrions qualifier de propriété artistique plutôt que de propriété industrielle proprement dite.Europarl
Il analyse la propriété artistique en tant que forme de régulation de la trivialité, laquelle organise des postures communicationnelles mouvantes et variées pour autoriser et encadrer des flux financiers.Communication & langages, 2015, Valérie Patrin-Leclère, Aude Seurrat (Cairn.info)
Ce qui mettrait à coup sûr en péril la théorie de la survenance des propriétés artistiques, esthétiques et patrimoniales, sur les propriétés matérielles des œuvres.Nouvelle Revue d'esthétique, 2018, Roger Pouivet (Cairn.info)
L'œuvre d'art est un terme qui exprime aussi un statut, celui d'un objet qui est réputé avoir des propriétés artistiques et esthétiques.Cités, 2002, Joëlle Zask (Cairn.info)
C'est vrai aussi dans le domaine de la propriété artistique et littéraire.Europarl
Le fonctionnement de la propriété artistique quant à la marchandisation des expressions présente toutefois un caractère profondément paradoxal, une contradiction interne au regard de la production de la valeur.Communication & langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Le faux artistique n'existe que depuis que les lois protègent la propriété artistique.Les cahiers de médiologie, 1997, Jean-Louis Clément, Patrick Imbard, Monique Sicard (Cairn.info)
La propriété artistique sur le corps est donc reconnue et protégée, ce qui induit un certain nombre de droits.Droit et société, 2012, Jean-Charles Jobart (Cairn.info)
Ce qui est institué par la propriété artistique est fondamentalement un rapport social, de l'ordre de la propriété comme son nom l'indique.Communication & langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
C'est cette épreuve qui manifeste probablement le plus clairement la figure auctoriale sur laquelle repose la propriété artistique.Communication & langages, 2015, Vincent Bullich (Cairn.info)
Ces quelques notes, bien qu'indécelables dans la piste musicale transmettent néanmoins une partie des propriétés artistiques de leur contexte d'origine, qui restent agissantes.Volume !, 2017, Nicolas Puig (Cairn.info)
D'une part, des entreprises cinématographiques mobilisèrent le droit des brevets puis le droit de la propriété artistique pour interdire à leurs concurrentes de commercialiser des copies de leurs films.Droit et société, 2021, Jérôme Pacouret (Cairn.info)
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