propriété forestière
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Sentences with the word propriété forestière
Sur le plateau, la propriété forestière constitue une propriété d'exception possédée majoritairement par des nobles et des bourgeois.Annales de démographie historique, 2012 (Cairn.info)
Ceci s'exprime notamment au travers d'une planification obligatoire, du contrôle de son respect et d'une surveillance générale de la propriété forestière (recherche et constat des infractions, surveillance des limites, etc.).Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Florent Romagoux (Cairn.info)
Cette attitude, dans la plupart des cas, a accéléré l'émergence de la grande propriété forestière et peut bousculer les caractères de l'occupation des sols.La Géographie, 2010, Françoise Ardillier-Carras (Cairn.info)
Cet essor du commerce avait été rendu possible par une accélération sans précédent du taux de mutation de la propriété forestière dans les trois tronçons.Histoire et mesure, 2017, Jawad Daheur (Cairn.info)
L'assurance responsabilité civile (que proposent les syndicats forestiers) permet de se prémunir face à ces risques et de faire face à la plupart des responsabilités attachées à la propriété forestière.Responsabilité et environnement, 2009, Vincent Ott (Cairn.info)
Après avoir évoqué la parcelle ou la propriété forestière, les délégués des administrations forestières retiennent la notion d'unité de gestion forestière.Natures Sciences Sociétés, 2008, Hervé Brédif (Cairn.info)
Ils ont un rôle de défense de la propriété forestière privée et sont les garants de l'expression du droit de propriété.Responsabilité et environnement, 2009, Vincent Ott (Cairn.info)
Cela va provoquer un certain renouvellement de la propriété forestière et, là encore, des friches forestières en même temps que de nouvelles pratiques sylvicoles.La Géographie, 2010, Françoise Ardillier-Carras (Cairn.info)
Le plan simple de gestion est instruit et agréé par les centres régionaux de la propriété forestière.Responsabilité et environnement, 2009, Vincent Ott (Cairn.info)
Je ne suis pas contre la propriété forestière privée.Europarl
Le morcellement de la propriété forestière française est un frein à l'exploitation et à la valorisation du bois en général et a fortiori du bois-énergie.Pour, 2013, Sylvie Pellerin Drion (Cairn.info)
Les centres régionaux de la propriété forestière sont des outils efficaces, précieux et incontournables, pour permettre aux propriétaires de s'inscrire dans la forêt de demain.Responsabilité et environnement, 2009, Vincent Ott (Cairn.info)
La taille moyenne d'une propriété forestière privée est d'environ 3,5ha.Ça m'intéresse, 12/10/2020, « Chauffage au bois : vers une pénurie d'arbres ? »
Comme nous sommes dans le cadre quasi exclusif de la propriété forestière privée, il faut tenir compte de l'attitude présente et future des propriétaires forestiers.La Géographie, 2010, Françoise Ardillier-Carras (Cairn.info)
Or cette pression sociale sur les gestionnaires est d'autant plus forte que la propriété forestière est communale.Espace géographique, 2007, Antoine Decoville (Cairn.info)
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