propriété intellectuelle
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Sentences with the word propriété intellectuelle
Cette époque voit ainsi le développement du marché dans une zone grise entre a-légalité et illégalité (atteinte à la propriété intellectuelle et contrefaçon).Réseaux, 2020, Jean-Paul Simon (Cairn.info)
Cette problématique de la multi-protection tend à souligner comment les différents actifs de propriété intellectuelle (brevet compris) peuvent une fois combinés, protéger plus efficacement.Revue française de gestion, 2016, Christian Le Bas, Bérangère Szostak (Cairn.info)
La réaction lui semblant prometteuse, elle contacte un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle et dépose un brevet.Capital, 25/09/2017, « Laboté, le labo qui fabrique des cosmétiques sur-mesure à partir… »
D'une façon générale, est considérée comme telle toute utilisation d'un droit de propriété intellectuelle sans l'accord de son propriétaire.Capital, 07/08/2013, « Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant des faux… »
Si les entreprises encouragent l'innovation à tout-va, elles se font plus discrètes quand il s'agit de propriété intellectuelle.Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
Cette exigence signifie également que l'entreprise doit protéger la propriété intellectuelle des individus.L'Expansion Management Review, 2005, Lowell L. Bryan (Cairn.info)
En 2011, il avait demandé à enregistrer la marque au registre fédéral qui protège la propriété intellectuelle.Ouest-France, 05/01/2019
Une recherche d'antériorité auprès d'un spécialiste de la propriété intellectuelle est également nécessaire car lui seul pourra vérifier si votre projet de dépôt est risqué.Capital, 16/02/2018, « Comment protéger sa marque de la contrefaçon »
Nous leur apportons des conseils sur des sujets techniques, comme les aspects juridiques, la propriété intellectuelle ou le management mais aussi un réseau d'experts.Capital, 04/04/2016, « En région aussi, les start-up peuvent trouver des financements »
Cette opposition rejoint celle entre droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence.Regards croisés sur l'économie, 2020, Marion Clerc, Edouard Mien (Cairn.info)
Les droits de la propriété intellectuelle font défaut et nous sommes dépourvus de règles relatives aux brevets.Europarl
L'accord comprend la propriété intellectuelle, mais exclut tout ce qui touche à la protection des travailleurs et à l'environnement.Ouest-France, 15/11/2020
L'aide au développement doit être mieux expliquée ainsi que les actions liées à l'investissement, au commerce international, à la défense de la propriété intellectuelle.Ouest-France, 30/08/2021
Cette double crise a entraîné l'émission croissante de droits de propriété intellectuelle.Multitudes, 2010, Yann Moulier Boutang (Cairn.info)
Ce non-respect de la propriété intellectuelle est passible de poursuites, mais, surtout, il met en danger la production d'informations de qualité.Ouest-France, 17/09/2020
Les questions de propriété intellectuelle sont décidément au cœur de l'activité de toute entreprise innovante.Capital, 11/01/2021, « Entrepreneurs, pensez à déposer un brevet pour vous protéger de… »
Les droits de propriété intellectuelle font donc partie intégrante de la valeur d'une entreprise ?Ouest-France, 11/03/2019
Auquel cas, les « minors », c'est-à-dire les petites organisations qui protègent la propriété intellectuelle, ne pourront dès lors plus protéger les droits intellectuels.Europarl
Quels sont les sujets sur lesquels une entreprise a intérêt à faire appel à un spécialiste de la propriété intellectuelle ?Ouest-France, 11/03/2019
Cette interprétation qui est faite est, à mon sens, destinée chaque fois à donner encore un coup de canif au code de la propriété intellectuelle.LEGICOM, 2003 (Cairn.info)
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