prorogation
definition
synonyms
Synonyms of prorogation nom féminin
in the sense of prolongation
in the sense of délai
examples
Sentences with the word prorogation
Plus vous anticipez votre demande, plus vous aurez de chance d'obtenir une prorogation afin de réaliser votre approbation sereinement !Capital, 13/11/2019, « Approbation des comptes annuels : soyez dans les temps ! »
La déclaration et la prorogation de l'état d'urgence par une loi permettent le contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif.Les Champs de Mars, 2019, Denis Hebinger (Cairn.info)
La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Peut-être aurait-il été plus simple, dans ces conditions, d'écarter toute prorogation tacite en présence d'une partie faible.Revue critique de droit international privé, 2016, David Sindres (Cairn.info)
C'est pourquoi il faut saluer chaleureusement le prorogation de la convention et les nouvelles réglementations qui y ont été introduites.Europarl
Les transactions officieuses ont pris une ampleur particulièrement importante avec les prorogations de l'état d'urgence.Raisons politiques, 2022, Marie Bassi (Cairn.info)
Le gouvernement vient donc de reconduire ce dispositif, dans la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
Le compte des octrois est rendu devant l'intendant, au désir de tous les arrêts de création ou de prorogation desdits octrois.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
En attestent les statistiques sur les prorogations concernant les prêts passés.Capital, 23/10/2020, « Crowdfunding immobilier : les taux augmentent, le risque aussi »
Une telle durée dépasse largement la durée moyenne des prorogations.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)
Enfin, contre les ventes à la découpe, la loi accorde une prorogation supplémentaire de six ans du bail dans les cas de mise en copropriété.Revue Projet, 2018, Éric-Laurent Demontreuil (Cairn.info)
Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi.Ouest-France, Louise FORBIN, 31/07/2022
À l'issue de l'enquête publique, ouvertement défavorable, la préfecture a pris un arrêté de prorogation de la durée d'instruction sur le dossier de l'implantation de cinq éoliennes.Ouest-France, Stéphane BOIS, 02/03/2023
Et la prorogation jusqu'au 29 décembre 2023 de la promesse de bail à construction.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 30/06/2022
La durée de location s'étalerait, a minima, sur soixante ans, avec possibilité de prorogation.Ouest-France, Capucine GILBERT, 01/10/2024
La session pouvait ensuite être interrompue par la prorogation ou l'ajournement.Parlement[s], 2008, Carlotta Latini (Cairn.info)
Pendant la guerre, le recours à la prorogation des travaux parlementaires était devenu systématique.Parlement[s], 2008, Carlotta Latini (Cairn.info)
Car faute de renouvellement ou de prorogation de l'agrément avant le 15 février, l'association aurait été privée de sa capacité à saisir la justice.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
Si le corps législatif décide qu'il y a lieu à prorogation, le gouvernement propose un nouveau délai.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Je doute que la prorogation ait lieu avant le commencement de septembre.François Guizot (1787-1874)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PROROGATION
Action par laquelle on differe quelque chose. Prorogation de delay.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
