prorogation
definition
synonyms
Synonyms of prorogation nom féminin
in the sense of prolongation
in the sense of délai
examples
Sentences with the word prorogation
Les députés ont adopté le projet de loi de prorogation par 278 votes pour, 193 contre et 13 abstentions.Ouest-France, 09/02/2021
Le gouvernement vient donc de reconduire ce dispositif, dans la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
Ensuite, une nouvelle prorogation de deux ans, jusqu'en mai 2011, pourrait être autorisée, mais uniquement si les marchés de l'emploi connaissent de graves perturbations.Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Philippe Rusin (Cairn.info)
Je doute que la prorogation ait lieu avant le commencement de septembre.François Guizot (1787-1874)
Désormais, la nouvelle rédaction de l'article 67 mentionne explicitement la prorogation des délais de recours.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Marie de Cazals (Cairn.info)
Car faute de renouvellement ou de prorogation de l'agrément avant le 15 février, l'association aurait été privée de sa capacité à saisir la justice.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
Conseil en énergie partagée : prorogation de la mission de conseil.Ouest-France, 04/07/2018
Dans ces conditions, le risque de forum shopping ne pouvait sérieusement être invoqué pour exiger l'accord des parties à la prorogation de compétence.Revue critique de droit international privé, 2020, Rebecca Legendre (Cairn.info)
Or au-delà d'un mois, la prorogation de ce régime exceptionnel doit être autorisée par la loi.Ouest-France, 24/10/2020
En outre, citons les six lois de mise en place puis de prorogation de l'état d'urgence.RSC, 2018, Christine Lazerges (Cairn.info)
Dans un premier temps, ce défi est résolu par la simple prorogation de l'échéance des certificats de trésorerie souscrits pendant le conflit.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Thibaud Giddey (Cairn.info)
Si le corps législatif décide qu'il y a lieu à prorogation, le gouvernement propose un nouveau délai.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
En attestent les statistiques sur les prorogations concernant les prêts passés.Capital, 23/10/2020, « Crowdfunding immobilier : les taux augmentent, le risque aussi »
Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi.Ouest-France, 28/07/2021
En deuxième lieu, la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire revoyait le régime du placement en quarantaine ou à l'isolement.Titre VII, 2020, Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier (Cairn.info)
Plus vous anticipez votre demande, plus vous aurez de chance d'obtenir une prorogation afin de réaliser votre approbation sereinement !Capital, 13/11/2019, « Approbation des comptes annuels : soyez dans les temps ! »
La prorogation d'une année d'autorisation d'occupation du domaine public maritime est décidée pour les zones de mouillage et d'équipements légers de la commune.Ouest-France, 20/05/2021
C'est pourquoi il faut saluer chaleureusement le prorogation de la convention et les nouvelles réglementations qui y ont été introduites.Europarl
La prorogation de la déclaration d'utilité publique va être demandée à la préfecture pour une durée de cinq ans.Ouest-France, Anthony RIO, 14/07/2021
Le compte des octrois est rendu devant l'intendant, au désir de tous les arrêts de création ou de prorogation desdits octrois.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PROROGATION
Action par laquelle on differe quelque chose. Prorogation de delay.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
