prorogation
definition
synonyms
Synonyms of prorogation nom féminin
in the sense of prolongation
in the sense of délai
examples
Sentences with the word prorogation
Plus vous anticipez votre demande, plus vous aurez de chance d'obtenir une prorogation afin de réaliser votre approbation sereinement !Capital, 13/11/2019, « Approbation des comptes annuels : soyez dans les temps ! »
Pendant la guerre, le recours à la prorogation des travaux parlementaires était devenu systématique.Parlement[s], 2008, Carlotta Latini (Cairn.info)
Mais il existe une parade plus efficace encore, consistant à demander la prorogation de l'autorisation dès son obtention.Droit et ville, 2019, Élise Carpentier (Cairn.info)
Peuvent être de droit des réunions durant l'intersession, des séances supplémentaires au cours d'une session ordinaire ou la prorogation des sessions normales.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
C'est pourquoi il faut saluer chaleureusement le prorogation de la convention et les nouvelles réglementations qui y ont été introduites.Europarl
En deuxième lieu, la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire revoyait le régime du placement en quarantaine ou à l'isolement.Titre VII, 2020, Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier (Cairn.info)
Le gouvernement vient donc de reconduire ce dispositif, dans la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
Le compte des octrois est rendu devant l'intendant, au désir de tous les arrêts de création ou de prorogation desdits octrois.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
En attestent les statistiques sur les prorogations concernant les prêts passés.Capital, 23/10/2020, « Crowdfunding immobilier : les taux augmentent, le risque aussi »
Peut-être aurait-il été plus simple, dans ces conditions, d'écarter toute prorogation tacite en présence d'une partie faible.Revue critique de droit international privé, 2016, David Sindres (Cairn.info)
La prorogation des sessions normales est de droit pour l'application de l'article 49.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
La durée de location s'étalerait, a minima, sur soixante ans, avec possibilité de prorogation.Ouest-France, Capucine GILBERT, 01/10/2024
À l'issue de l'enquête publique, ouvertement défavorable, la préfecture a pris un arrêté de prorogation de la durée d'instruction sur le dossier de l'implantation de cinq éoliennes.Ouest-France, Stéphane BOIS, 02/03/2023
La prorogation de la déclaration d'utilité publique va être demandée à la préfecture pour une durée de cinq ans.Ouest-France, Anthony RIO, 14/07/2021
Et la prorogation jusqu'au 29 décembre 2023 de la promesse de bail à construction.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 30/06/2022
La prorogation de compétence que permet la connexité se justifie à l'inverse par les intérêts d'une bonne administration de la justice.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
Elle se comprend davantage comme une exigence de fixer la date précise du terme de chaque prorogation.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Véronique Champeil-Desplats (Cairn.info)
Car faute de renouvellement ou de prorogation de l'agrément avant le 15 février, l'association aurait été privée de sa capacité à saisir la justice.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
Si le corps législatif décide qu'il y a lieu à prorogation, le gouvernement propose un nouveau délai.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Je doute que la prorogation ait lieu avant le commencement de septembre.François Guizot (1787-1874)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PROROGATION
Action par laquelle on differe quelque chose. Prorogation de delay.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
