prorogations
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Pluriel de prorogation ( nom féminin )
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Sentences with the word prorogations
Nous avons dû accepter maintes dérogations et prorogations, ainsi que des valeurs-limites moins élevées et ce, pas parce qu'il ne pouvait en être autrement sur le plan technique.Europarl
De telles prorogations peuvent même autoriser le juge saisi de la demande à connaître de certaines demandes reconventionnelles, pour lesquelles il ne serait normalement pas compétent.Revue des procédures, 2020, Vincent Bolard (Cairn.info)
Les modifications et prorogations de la loi relative à l'état d'urgence de 1955 durant la période 2015-2017 en attestent partiellement.Civitas Europa, 2020, Fanny Grabias (Cairn.info)
Par la suite, trois autres prorogations sont obtenues par le gouvernement, repoussant successivement la date au 1er juillet 1947, puis au 31 décembre et enfin au 1er avril 1948.Outre-Mers, 2022, Sylvain Mary (Cairn.info)
En attestent les statistiques sur les prorogations concernant les prêts passés.Capital, 23/10/2020, « Crowdfunding immobilier : les taux augmentent, le risque aussi »
Limiter le recours aux prorogations de compétence alors qu'elles pourraient être dans l'intérêt de l'enfant contrevient donc aux objectifs du texte.Revue critique de droit international privé, 2015, Laurence Usunier, Estelle Gallant, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Une telle durée dépasse largement la durée moyenne des prorogations.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)
Nous pensons que c'est également acceptable à condition que l'on n'admette pas de prorogations.Europarl
Ces succès lui ont valu des prorogations qui se continuent depuis dix ans.Volney (1757-1820)
Il faudrait que cette procédure s'étale sur une durée fixée à l'avance, ponctuée de points de repère, et que des prorogations dûment justifiées puissent être accordées.Les cahiers de la justice, 2011, Alain Bruel (Cairn.info)
Le tableau 10 donne un aperçu du résultat de l'obligation de déclaration promulguée le 5 juillet 1940, après les deux prorogations jusqu'au 10 août et jusqu'au 21 décembre 1940.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
Cette mesure fit l'objet de plusieurs prorogations successives.RSC, 2010, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)
Les transactions officieuses ont pris une ampleur particulièrement importante avec les prorogations de l'état d'urgence.Raisons politiques, 2022, Marie Bassi (Cairn.info)
En vertu de l'article 4, alinéa 2 du règlement, les prorogations du droit aux soins palliatifs ne devaient en principe intervenir qu'exceptionnellement.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2019, Sonja Trierweiler (Cairn.info)
Le règlement prévoit la possibilité d'une ou de plusieurs prorogations exceptionnelles par périodes de 35 jours sur initiative dûment motivée du médecin traitant.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2019, Sonja Trierweiler (Cairn.info)
Au fur et à mesure que s'étend le contrôle des loyers, ces prorogations prennent de l'importance.Le Mouvement Social, 2012, Loïc Bonneval, François Robert (Cairn.info)
Au fil des alternances politiques, la liste des catégories dérogatoires s'allongera tandis que la fin des prorogations sera repoussée d'année en année jusqu'en 1939.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
Ces locataires s'appuient quant à eux sur la loi dite de prorogations des baux autorisée pendant la guerre et reportée.Annales de démographie historique, 2008 (Cairn.info)
Je dirais que ce point, la flexibilité, est le mot clé, qui comprend des clauses de révision et certaines possibilités de transfert entre catégories et de prorogations.Europarl
Une reconnaissance unilatérale de ces prorogations de compétence paraît donc souhaitable.Revue critique de droit international privé, 2018, Andrea Bonomi (Cairn.info)
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