prorogations
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Pluriel de prorogation ( nom féminin )
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Sentences with the word prorogations
Au fur et à mesure que s'étend le contrôle des loyers, ces prorogations prennent de l'importance.Le Mouvement Social, 2012, Loïc Bonneval, François Robert (Cairn.info)
Je dirais que ce point, la flexibilité, est le mot clé, qui comprend des clauses de révision et certaines possibilités de transfert entre catégories et de prorogations.Europarl
Dans un contexte de crédit rare, au fur et à mesure que la confiance se rétablit fleurissent les prorogations : les créanciers acceptent de repousser la date de l'échéance.Histoire & Sociétés Rurales, 2003 (Cairn.info)
Ces succès lui ont valu des prorogations qui se continuent depuis dix ans.Volney (1757-1820)
Ces locataires s'appuient quant à eux sur la loi dite de prorogations des baux autorisée pendant la guerre et reportée.Annales de démographie historique, 2008 (Cairn.info)
Nous pensons que c'est également acceptable à condition que l'on n'admette pas de prorogations.Europarl
Limiter le recours aux prorogations de compétence alors qu'elles pourraient être dans l'intérêt de l'enfant contrevient donc aux objectifs du texte.Revue critique de droit international privé, 2015, Laurence Usunier, Estelle Gallant, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Une reconnaissance unilatérale de ces prorogations de compétence paraît donc souhaitable.Revue critique de droit international privé, 2018, Andrea Bonomi (Cairn.info)
Une telle durée dépasse largement la durée moyenne des prorogations.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)
Nous avons dû accepter maintes dérogations et prorogations, ainsi que des valeurs-limites moins élevées et ce, pas parce qu'il ne pouvait en être autrement sur le plan technique.Europarl
En attestent les statistiques sur les prorogations concernant les prêts passés.Capital, 23/10/2020, « Crowdfunding immobilier : les taux augmentent, le risque aussi »
Et, malgré cette limitation initiale dans le temps, il n'était pas rare que les concessionnaires bénéficient de prorogations de leur concession pour pouvoir honorer leurs contrats.Entreprises et histoire, 2005, Anne Conchon (Cairn.info)
Pris de court au début de la guerre, les propriétaires réagissent rapidement au moratoire et aux premières prorogations des délais en matière de loyers.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
La loi dit maintenant clairement qu'il ne peut exister de prorogations successives, que ce soit sur le fondement de l'âge ou de la pluralité de preneurs.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Les modifications et prorogations de la loi relative à l'état d'urgence de 1955 durant la période 2015-2017 en attestent partiellement.Civitas Europa, 2020, Fanny Grabias (Cairn.info)
Il faudrait que cette procédure s'étale sur une durée fixée à l'avance, ponctuée de points de repère, et que des prorogations dûment justifiées puissent être accordées.Les cahiers de la justice, 2011, Alain Bruel (Cairn.info)
Au fil des alternances politiques, la liste des catégories dérogatoires s'allongera tandis que la fin des prorogations sera repoussée d'année en année jusqu'en 1939.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
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