prorogée
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Sentences with the word prorogée
La carte d'identité est finalement prorogée le 20 mai 1935 par la préfecture.Vacarme, 2005, Arnaud Macé (Cairn.info)
Maintenant que l'évaluation a permis d'établir l'un et l'autre point, elle devrait être prorogée.Europarl
Ces contrats comportent souvent une durée déterminée qui ne peut être prorogée.Capital, 19/11/2020, « Assurance-vie mixte : principe, avantages et inconvénients »
Il me cause une préoccupation parce qu'on ne fixe aucune date, que cette tolérance est prorogée sine die .Europarl
D'autant que la période de transition peut être prorogée une fois, selon la nouvelle charte.Ouest-France, 21/04/2021
Quatrièmement, la durée de la garantie légale de deux ans sera prorogée de la période d'immobilisation du bien pour réparation.Europarl
Celle-ci est ordonnée le 18 mars 2002, puis prorogée le 26 septembre 2002.Journal du Droit des Jeunes, 2010 (Cairn.info)
Cette mesure qui a été prorogée jusqu'au 20 décembre 1981, vise la pratique des prix barrés ou la référence à un autre prix.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Cette période peut être prorogée une fois, jusqu'à 40 jours ouvrables.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
La chambre refuse de voter la liste civile : elle est prorogée.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Par un nouveau décret, cette convocation fut prorogée au 19 décembre, et cette solennité annuelle fut marquée par l'introduction d'usages inaccoutumés.Louis Constant Wairy (1778-1845)
La formule va pourtant se maintenir, non seulement pendant les seize ans prévus, mais être prorogée avec quelques aménagements pendant encore douze ans.Problèmes d'Amérique latine, 2016, Daniel Pécaut (Cairn.info)
Comme elle était enceinte, la sentence d'exil a été prorogée jusqu'à la naissance de l'enfant.Diogène, 2002, Madeline H. Caviness (Cairn.info)
La loi du 4 août 1914 a été prorogée en 1919 pour organiser la reconstruction du pays.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
La date de déclaration ultime avait été prorogée jusqu'au 10 août 1940.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
Contre toute attente, cette niche fiscale créée pour financer l'économie ultramarine, souvent décriée pour son coût sur les finances publiques, a été prorogée jusqu'à fin 2017.Capital, 08/12/2015, « Impôts sur le revenu : comment faire baisser la facture… »
Hormis ce cas, le délai pour accomplir la liquidation est variable : le jugement d'ouverture de la procédure fixe une date butoir mais celle-ci peut être prorogée.Capital, 01/07/2021, « Clôture pour insuffisance d’actifs : principe et effets »
L'accord indique qu'une période de transition pourra s'étaler jusqu'en juillet 2020 et potentiellement prorogée jusqu'en décembre 2020, voire 2022.Paysans & société, 2019, Thierry Pouch (Cairn.info)
Dans l'attente de l'adoption d'une loi définitive qui réglerait toutes ces questions, la loi du 27 décembre 1974 a été prorogée d'année en année.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Luk Boone (Cairn.info)
Cette aide a été prorogée jusqu'en décembre, mais son montant a été diminué de moitié.Perspectives économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
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