prorogée
Formes
exemples
Phrases avec le mot prorogée
Par un nouveau décret, cette convocation fut prorogée au 19 décembre, et cette solennité annuelle fut marquée par l'introduction d'usages inaccoutumés.Louis Constant Wairy (1778-1845)
Cela implique que la compétence de la juridiction choisie peut être prorogée même pour connaître de cette seule procédure en matière de responsabilité parentale.Revue critique de droit international privé, 2015, Laurence Usunier, Estelle Gallant, Sabine Corneloup (Cairn.info)
La date de déclaration ultime avait été prorogée jusqu'au 10 août 1940.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
Cette période peut être prorogée de 21 jours par le gouvernement (section 21).Revue du droit public, 2018, Vanessa Barbé (Cairn.info)
Ces contrats comportent souvent une durée déterminée qui ne peut être prorogée.Capital, 19/11/2020, « Assurance-vie mixte : principe, avantages et inconvénients »
La formule va pourtant se maintenir, non seulement pendant les seize ans prévus, mais être prorogée avec quelques aménagements pendant encore douze ans.Problèmes d'Amérique latine, 2016, Daniel Pécaut (Cairn.info)
La chambre refuse de voter la liste civile : elle est prorogée.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Contre toute attente, cette niche fiscale créée pour financer l'économie ultramarine, souvent décriée pour son coût sur les finances publiques, a été prorogée jusqu'à fin 2017.Capital, 08/12/2015, « Impôts sur le revenu : comment faire baisser la facture… »
Hormis ce cas, le délai pour accomplir la liquidation est variable : le jugement d'ouverture de la procédure fixe une date butoir mais celle-ci peut être prorogée.Capital, 01/07/2021, « Clôture pour insuffisance d’actifs : principe et effets »
Par voie incidente, la compétence du tribunal saisi d'un litige ayant un autre objet sera prorogée pour en connaître.Revue critique de droit international privé, 2014, Catalina Avasilencei, Luana Elena Piciarca (Cairn.info)
L'accord indique qu'une période de transition pourra s'étaler jusqu'en juillet 2020 et potentiellement prorogée jusqu'en décembre 2020, voire 2022.Paysans et société, 2019, Thierry Pouch (Cairn.info)
La loi du 4 août 1914 a été prorogée en 1919 pour organiser la reconstruction du pays.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Comme elle était enceinte, la sentence d'exil a été prorogée jusqu'à la naissance de l'enfant.Diogène, 2002, Madeline H. Caviness (Cairn.info)
La concession est signée pour vingt ans (art. 1), elle pourra être prorogée d'année en année par tacite reconduction (art. 15).Revue économique, 2007, Marie-Françoise Berneron-Couvenhes (Cairn.info)
Or, ce titulaire a pu déménager depuis l'accord qui avait fondé la compétence antérieure prorogée.Revue critique de droit international privé, 2016, Marie-Christine de Lambertye-Autrand (Cairn.info)
De même, l'exclusivité commerciale de ce dernier n'est pas prorogée du fait de l'autorisation de mise sur le marché du deuxième médicament.Droit Santé et Société, 2016, Béatrice Espesson-Vergeat (Cairn.info)
Si les vérifications n'ont pas abouti, la suspension peut être prorogée pour une durée qui ne peut excéder quatre mois.Revue critique de droit international privé, 2015, Paul Klötgen, Sabine Corneloup, Louis d'Avout (Cairn.info)
Il me cause une préoccupation parce qu'on ne fixe aucune date, que cette tolérance est prorogée sine die .Europarl
Quatrièmement, la durée de la garantie légale de deux ans sera prorogée de la période d'immobilisation du bien pour réparation.Europarl
Maintenant que l'évaluation a permis d'établir l'un et l'autre point, elle devrait être prorogée.Europarl
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