prorogée
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exemples
Phrases avec le mot prorogée
Par un nouveau décret, cette convocation fut prorogée au 19 décembre, et cette solennité annuelle fut marquée par l'introduction d'usages inaccoutumés.Louis Constant Wairy (1778-1845)
De même, l'exclusivité commerciale de ce dernier n'est pas prorogée du fait de l'autorisation de mise sur le marché du deuxième médicament.Droit Santé et Société, 2016, Béatrice Espesson-Vergeat (Cairn.info)
D'abord la caducité de la promesse de vente initiale, signée en 2020, et qui n'avait ensuite pas été prorogée.Bertrand MERLOZ
La date de déclaration ultime avait été prorogée jusqu'au 10 août 1940.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
Ces contrats comportent souvent une durée déterminée qui ne peut être prorogée.Capital, 19/11/2020, « Assurance-vie mixte : principe, avantages et inconvénients »
La concession est signée pour vingt ans (art. 1), elle pourra être prorogée d'année en année par tacite reconduction (art. 15).Revue économique, 2007, Marie-Françoise Berneron-Couvenhes (Cairn.info)
La chambre refuse de voter la liste civile : elle est prorogée.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Contre toute attente, cette niche fiscale créée pour financer l'économie ultramarine, souvent décriée pour son coût sur les finances publiques, a été prorogée jusqu'à fin 2017.Capital, 08/12/2015, « Impôts sur le revenu : comment faire baisser la facture… »
Hormis ce cas, le délai pour accomplir la liquidation est variable : le jugement d'ouverture de la procédure fixe une date butoir mais celle-ci peut être prorogée.Capital, 01/07/2021, « Clôture pour insuffisance d’actifs : principe et effets »
Si les vérifications n'ont pas abouti, la suspension peut être prorogée pour une durée qui ne peut excéder quatre mois.Revue critique de droit international privé, 2015, Paul Klötgen, Sabine Corneloup, Louis d'Avout (Cairn.info)
Or, ce titulaire a pu déménager depuis l'accord qui avait fondé la compétence antérieure prorogée.Revue critique de droit international privé, 2016, Marie-Christine de Lambertye-Autrand (Cairn.info)
La durée de l'instruction est prorogée de deux mois à compter du 24 février.Stéphane BOIS
Mais l'instruction du dossier, par la préfecture, a encore été prorogée jusqu'à la fin du mois d'octobre.Donovan GOUGEON
La mesure est donc prorogée jusqu'au 31 août inclus.Fabienne GÉRAULT
L'échéance de février 2018 devrait être prorogée de cinq ans.Christophe JAUNET
Comme elle était enceinte, la sentence d'exil a été prorogée jusqu'à la naissance de l'enfant.Diogène, 2002, Madeline H. Caviness (Cairn.info)
La loi du 4 août 1914 a été prorogée en 1919 pour organiser la reconstruction du pays.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Il me cause une préoccupation parce qu'on ne fixe aucune date, que cette tolérance est prorogée sine die .Europarl
Quatrièmement, la durée de la garantie légale de deux ans sera prorogée de la période d'immobilisation du bien pour réparation.Europarl
Maintenant que l'évaluation a permis d'établir l'un et l'autre point, elle devrait être prorogée.Europarl
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