prorogés
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Sentences with the word prorogés
Ces derniers ne font pas office de relais mais, de plus en plus, le précaire et le provisoire sont prorogés.Plein droit, 2006, Fanny Petit (Cairn.info)
Par ailleurs, l'expérience semble démontrer – suite aux nombreuses dispositions législatives non respectées et aux délais prorogés – le manque d'efficacité des obligations législatives imposées par le haut.Revue française d'administration publique, 2017, Luciano Vandelli (Cairn.info)
Téléconsultations encouragées, reste à charge réduit, droits prorogés : retrouvez le détail des mesures prises pour faire face à l'explosion de la demande de soins.Capital, 15/06/2020, « Santé : pourquoi vous allez parfois être mieux pris en… »
Pourquoi différents délais sont-ils continuellement prorogés ?Europarl
Devant le retard pris, leurs mandats sont cependant par deux fois prorogés, et ce finalement jusqu'au 26 mars 1951.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Alain Chatriot (Cairn.info)
La plupart des prix seront en fait prorogés.Europarl
Les droits ont été prorogés et les aides au logement automatiquement maintenues.Regards, 2020, Nathalie Guilhembet, David Hoyrup (Cairn.info)
Ils s'étalent normalement sur cinq ans mais peuvent être prorogés si l'évaluation est satisfaisante.Revue de l'OCDE sur le développement, 2007 (Cairn.info)
Ces arrêtés ont aussi été prorogés, le plus souvent avec retard.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Andrea Rea (Cairn.info)
Depuis 1856 en effet, de nouveaux dispositifs avaient été mis en place afin de limiter le déficit de la caisse (dont les fonds furent à nouveau prorogés en 1862).Histoire, économie & société, 2015, Simon Hupfel (Cairn.info)
Les plans d'amélioration de dix ans venant à expiration en 2000 ont été prorogés jusqu'au 15 juin 2001.Europarl
Tous les autres baux étaient prorogés de plein droit, et les augmentations de loyer ne pouvaient excéder un taux légal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Philippe Doucet (Cairn.info)
Les délais de livraison avaient été prorogés à partir de 1983.Revue critique de droit international privé, 2020, Louis d’Avout (Cairn.info)
Les délais pour déposer les comptes de gestion, inventaires et rapports de situation ont été prorogés à la fin de la période juridiquement protégée.Délibérée, 2020, Stéphanie Kretowicz (Cairn.info)
Quant aux protocoles commerciaux qui sont normalement négociés pour chaque année dans ce cadre, mais qui ne peuvent plus l'être depuis 1973, ils sont quant à eux prorogés.Relations internationales, 2019, Pierre Bouillon (Cairn.info)
Par rapport au niveau de cofinancement national, la majoration proposée pour les plans prorogés est injustifiable compte tenu du niveau actuellement en vigueur.Europarl
Grâce à la décision qui, je l'espère, sera prise prochainement, ces deux programmes culturels pourront donc être prorogés l'année prochaine.Europarl
En 1999, les marqueurs sériques, qui avaient été acceptés pour une durée probatoire de deux ans, sont prorogés ad libitum.LAENNEC, 2006, Annie Nivelon-Chevallier (Cairn.info)
Les mêmes graphes chronologiques seront repris, mais prorogés jusqu'à aujourd'hui.Revue d'économie financière, 2019, Charbel Nahas (Cairn.info)
Les accords 83-84 sont prorogés pour 1985-86 dans le régime instauré par les arrêtés no 181 et no 185.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Marc Aslin, Julie Oyce (Cairn.info)
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