protection adéquate
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Sentences with the word protection adéquate
La protection adéquate de la minorité exige toutefois des dispositions institutionnelles.Revue française d'histoire des idées politiques, 2001, Jean-Guy Prévost (Cairn.info)
Assurer une protection adéquate de l'œuvre électronique dans l'univers des réseaux numériques devient une obligation essentielle pour l'éditeur.LEGICOM, 2001, Étienne de La Boulaye (Cairn.info)
Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l'embryon.Journal International de Bioéthique, 2001 (Cairn.info)
Il est logique qu'une langue soit utilisée sur un territoire et qu'elle y trouve une protection adéquate.Hérodote, 2002, Regina Jensdottir (Cairn.info)
La plainte dénonce aussi l'emploi par les salariés de substances dangereuses, parfois sans protection adéquate.Ouest-France, 03/07/2019
Elle pourrait aussi assurer une protection adéquate aux consommateurs de ces biens et services.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Je suis persuadé que les règles que nous avons mises en place suffisent de toute façon à garantir une protection adéquate.Europarl
Sans protection adéquate, la majorité des pertes sont dues aux engins disséminés sur les axes et les voies d'approche ou de patrouille.Revue Défense Nationale, 2018, Pierre Santoni (Cairn.info)
Il va de soi qu'il faut rassurer les consommateurs en leur offrant une protection adéquate contre les risques réels et prouvés et en les informant.Europarl
À l'inverse, des textes complexes peuvent parfois assurer une protection adéquate.Courrier hebdomadaire, 2009, Eric Van den Abeele (Cairn.info)
Le solde du compte de nombreux travailleurs était d'un montant trop faible pour qu'ils bénéficient de prestations leur assurant une protection adéquate.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Dans le premier type d'affaires, l'objectif général des règles de conflit d'accorder une protection adéquate au salarié n'est pas atteint.Revue critique de droit international privé, 2016, Nicolas Nord (Cairn.info)
Même si l'hiver sec et sans précipitation, et puis les vagues de chaleur annonçaient de graves incendies, il manquait une protection adéquate.Europarl
Une protection adéquate de l'embryon s'il y a lieu de recherche.Journal International de Bioéthique, 2004, Jessica de Alba (Cairn.info)
Je suis fermement convaincu qu'une protection adéquate de la vie privée n'est pas incompatible avec la nécessité de renforcer la sécurité.Europarl
On ne peut pas avancer de façon rationnelle qu'une protection adéquate des intérêts en jeu ne peut pas être obtenue avec des moyens moins intrusifs.Les cahiers de la justice, 2014, Enara Garro Carrera (Cairn.info)
Troisièmement : une protection adéquate des données de contrôle.Europarl
De solides contrôles sont-ils en place pour garantir la protection adéquate des populations à haut risque ?Capital, 09/07/2019, « Cannabis : ça plane pour les investisseurs, mais ça pourrait… »
Une approche commune s'impose dès lors pour donner aux citoyens européens une protection adéquate contre ces risques.Europarl
Les passagers ont le droit à une protection adéquate contre les menaces, sous une forme ou l’autre.Europarl
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