protection appropriée
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Sentences with the word protection appropriée
Ces entreprises ont besoin d'une protection appropriée et d'un accompagnement des pouvoirs publics.Recherches en Sciences de Gestion, 2021, Pascal Bello (Cairn.info)
Il s’agit notamment de la législation relative aux conditions déloyales des contrats commerciaux, qui offre une protection appropriée.Europarl
Toutefois, les autorités risquent d'éprouver des difficultés à faciliter la sortie tout en garantissant aux investisseurs une protection appropriée en cas de défaillance de l'entreprise.Perspectives économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
C'est seulement dans un deuxième temps qu'il convient de se préoccuper des droits de l'enfant dans l'optique d'une protection appropriée du mineur d'âge.Europarl
La protection appropriée des ressources propres constitue un aspect central de portée générale garantissant la solidarité.Europarl
Prenons le cas de la protection appropriée aux frontières, censée garantir la multifonctionnalité.Europarl
En conséquence, nous accordons à présent aux consommateurs une protection appropriée en cas de biens qui se sont avérés défectueux, même si les consommateurs participent à sa fabrication.Europarl
Et de militer pour une protection appropriée de celles-ci, légalement encadrée et non absolue, qui laisse la voie ouverte aux exceptions traditionnellement accordées par le droit d'auteur.Documentaliste-Sciences de l'information, 2008 (Cairn.info)
Selon moi, l'indication de distances de sécurité supplémentaires est dans ce cas déconcertante, inutile et ne répond pas aux objectifs d'une protection appropriée.Europarl
Cette procédure permet d'atteindre un équilibre entre les droits du créancier à recouvrer les dettes et l'assurance d'une protection appropriée pour le défendeur.Europarl
Car il faut toujours garder à l'esprit que la technique a été utilisée parce que le droit d'auteur ne présentait plus une protection appropriée (et efficace) dans l'environnement numérique.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Christophe Geiger (Cairn.info)
Les changements physiques, de nouvelles circonstances de vie et, surtout, la période de rétablissement et de récupération – toutes ces choses rendent essentielle une protection appropriée de la maternité.Europarl
Enfin, il nous faut absolument disposer d'une protection appropriée pour la liberté d'expression et pour les journalistes.Europarl
La protection appropriée du site de l'explosion reste toujours un problème non résolu.Europarl
La protection appropriée et le paiement des pensions doivent être garantis pour l'avenir.Europarl
Les minorités du pays ne bénéficient pas d’une protection appropriée et font au contraire fréquemment l’objet d’abus et de discriminations.Europarl
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