protection intellectuelle
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Sentences with the word protection intellectuelle
Ces calculateurs très puissants, propriétaires et fermés vont, de nouveau, profondément modifier l'industrie et, par leur fermeture, rendre de peu d'utilité la protection intellectuelle du logiciel.Innovations, 2010, Philippe Batsale (Cairn.info)
Par ailleurs, on ne peut cacher la composition des mélanges, sous prétexte de protection intellectuelle des formules.Europarl
Ces produits sont très intensifs en connaissance et la question de leur protection intellectuelle est d'importance cruciale.Revue d'économie politique, 2003, Isabelle Brocas (Cairn.info)
L'objectif de la protection intellectuelle est d'inciter ex ante à l'innovation, en procurant un monopole transitoire à l'innovateur, mais avec pour conséquence de nuire à sa diffusion ex post.Revue économique, 2006, Pierre-Alain Muet (Cairn.info)
Il est certain que cette organisation technique modifie considérablement les impératifs de protection intellectuelle du logiciel en supprimant quasi totalement les occasions de copie ou de piratage.Innovations, 2010, Philippe Batsale (Cairn.info)
Leur expertise permet d'assurer la viabilité technique, la valeur économique et la protection intellectuelle de l'invention.Revue française de gestion, 2021, Sarah Serval, Laura Kreiling, Ahmed Bounfour (Cairn.info)
La protection intellectuelle constitue un autre domaine où le bien public international et les intérêts nationaux se heurtent.Revue internationale de droit économique, 2013, Fabrizio Cafaggi (Cairn.info)
Il faut accompagner les inventeurs qui peuvent connaître des difficultés à gérer leurs obligations juridiques, fiscales, sociales et à mener les démarches leur assurant la protection intellectuelle.Géoéconomie, 2016, Jean-Yves Le Déaut (Cairn.info)
Or, en son absence, l'œuvre ne pourra pas faire l'objet d'une protection intellectuelle.Droit et ville, 2014, Aurélie Chapon (Cairn.info)
Enfin, il faut encadrer la protection intellectuelle non seulement des résultats de la recherche, mais également du chercheur individuel.Europarl
S'il faut faire un parallèle juridique, la forme de protection intellectuelle la plus proche est plutôt l'appellation d'origine que le droit d'auteur.Cahiers philosophiques, 2018, Guy Kastler, Aliènor Bertrand, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Dans ce contexte, la politique de protection intellectuelle, et plus particulièrement le rôle des brevets dans le processus d'innovation, mérite d'être étudié à l'aune du rôle des normes techniques.Vie et Sciences Economiques, 2010, Dominique WOLFF (Cairn.info)
Les étudiants se livraient, en effet, aisément au jeu des interrogations réciproques sur leur vision stratégique, leurs choix juridiques ou encore leur stratégie de financement ou de protection intellectuelle.Marchés et organisation, 2008, Thierry Levy-Tadjine, Robert Paturel (Cairn.info)
La légitimité de la protection intellectuelle pour l'auteur revient pour lui à prouver que son œuvre est originale.Diogène, 2001, Florence-Marie Piriou (Cairn.info)
Ainsi, l'existence même des brevets implique leur recensement par une autorité administrative, relative à une aire géographique de protection intellectuelle.Revue de l'OFCE, 2006, Lionel Nesta, Pier-Paolo Saviotti (Cairn.info)
Dans ce modèle il n'y a plus aucune reproduction du logiciel ce qui modifie profondément le type de protection intellectuelle nécessaire.Innovations, 2010, Philippe Batsale (Cairn.info)
En conséquence, les règles de fonctionnement de la protection intellectuelle pour les marques et les indications géographiques sont différentes.Autrepart, 2009, Martine François, Prak Seyrevath, Jean-Marie Brun (Cairn.info)
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