protection intellectuelle
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Sentences with the word protection intellectuelle
Ceci est logique puisqu'un des critères de base de sélection des fonds de capital-risque est la solidité de la protection intellectuelle.Entreprendre & Innover, 2012, Jean-Jacques Degroof (Cairn.info)
Par ailleurs, on ne peut cacher la composition des mélanges, sous prétexte de protection intellectuelle des formules.Europarl
Enfin, il faut encadrer la protection intellectuelle non seulement des résultats de la recherche, mais également du chercheur individuel.Europarl
La légitimité de la protection intellectuelle pour l'auteur revient pour lui à prouver que son œuvre est originale.Diogène, 2001, Florence-Marie Piriou (Cairn.info)
Dans ce contexte, la politique de protection intellectuelle, et plus particulièrement le rôle des brevets dans le processus d'innovation, mérite d'être étudié à l'aune du rôle des normes techniques.Vie & Sciences Economiques, 2010, Dominique WOLFF (Cairn.info)
Ainsi, l'existence même des brevets implique leur recensement par une autorité administrative, relative à une aire géographique de protection intellectuelle.Revue de l'OFCE, 2006, Lionel Nesta, Pier-Paolo Saviotti (Cairn.info)
Or, en son absence, l'œuvre ne pourra pas faire l'objet d'une protection intellectuelle.Droit et ville, 2014, Aurélie Chapon (Cairn.info)
Enfin, le contrôle des pratiques des concurrents concernant les droits de protection intellectuelle.Réseaux, 2004, Laure Muselli (Cairn.info)
Leur expertise permet d'assurer la viabilité technique, la valeur économique et la protection intellectuelle de l'invention.Revue française de gestion, 2021, Sarah Serval, Laura Kreiling, Ahmed Bounfour (Cairn.info)
En particulier, des organismes vivants peuvent faire l'objet de protection intellectuelle.Revue d'économie politique, 2003, Isabelle Brocas (Cairn.info)
Cet indice capte le degré de protection intellectuelle dans 122 pays sur la période 1960-2005 regroupée par sous-périodes de cinq ans.Économie et Prévision, 2011, Bruno Amable, Lilas Demmou, Ivan Ledezma (Cairn.info)
En conséquence, les règles de fonctionnement de la protection intellectuelle pour les marques et les indications géographiques sont différentes.Autrepart, 2009, Martine François, Prak Seyrevath, Jean-Marie Brun (Cairn.info)
Elle est relative aux récentes évolutions du droit de protection intellectuelle des logiciels et programmes.Réseaux, 2004, Laure Muselli (Cairn.info)
Ces produits sont très intensifs en connaissance et la question de leur protection intellectuelle est d'importance cruciale.Revue d'économie politique, 2003, Isabelle Brocas (Cairn.info)
S'il faut faire un parallèle juridique, la forme de protection intellectuelle la plus proche est plutôt l'appellation d'origine que le droit d'auteur.Cahiers philosophiques, 2018, Guy Kastler, Aliènor Bertrand, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Les barrières classiques aux échanges deviennent secondaires par rapport aux obstacles non tarifaires, notamment en matière de normes et de protection intellectuelle.Commentaire, 2012 (Cairn.info)
Dans ce modèle il n'y a plus aucune reproduction du logiciel ce qui modifie profondément le type de protection intellectuelle nécessaire.Innovations, 2010, Philippe Batsale (Cairn.info)
La logique du système s'appuie sur l'idée, hautement controversée, que la protection intellectuelle favorise l'innovation technologique.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marcelo Dias varella (Cairn.info)
À cette date, les principaux partis politiques affûtent leurs positions en matière de protection intellectuelle.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Samira Guennif, Julien Chaisse (Cairn.info)
Ces deux exemples montrent l'intérêt de rapprocher le monde de la recherche - le dispositif de protection intellectuelle - du processus de normalisation.Vie & Sciences Economiques, 2010, Dominique WOLFF (Cairn.info)
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