protection suffisante
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Sentences with the word protection suffisante
Tout l'enjeu est de respecter un appel d'offre avec un cahier des charges imposant une protection suffisante des données de santé des usagers de santé.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Bénédicte Bévière-Boyer (Cairn.info)
Les masques de catégorie 2 ou ceux faits maisons ne garantissent pas une protection suffisante, selon le rapport.Ça m'intéresse, 19/01/2021, « Certains masques en tissu ne sont pas assez efficaces face… »
Même l'étendue de son territoire n'est plus une protection suffisante.politique étrangère, 2009, Eugen Gerstenmaier (Cairn.info)
Le système d'impôts et de transferts n'assure pas une protection suffisante contre les chocs économiques négatifs (graphique 3).Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Aux trois premiers niveaux, une capacité de résilience efficace offre une protection suffisante, tandis que le dernier niveau requiert des capacités de perturbation.Revue internationale et stratégique, 2012, Chris C. Demchak, François-Bernard Huyghe (Cairn.info)
Deuxièmement, les dirigeants syndicaux dans les entreprises privées ne bénéficient pas d'une protection suffisante du gouvernement, ce qui les rend vulnérables.Coopération ou empire(s) financier(s), 2014, Zhang Wencheng (Cairn.info)
Une proposition du même ordre consiste à affirmer que le droit coutumier existant offrirait une protection suffisante, si du moins les tribunaux le reconnaissaient.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Nicolas Brahy (Cairn.info)
Sans dispositions communautaires en matière de sécurité sociale, des millions de citoyens européens ne bénéficieraient pas d'une protection suffisante.Europarl
En utilisant ce lexique dans leurs récits, les patientes s'assurent une protection suffisante afin d'envelopper un soi mal défini.La psychiatrie de l'enfant, 2020, Claire Viardot, Alice-Titia Rizzi, Marie-Rose Moro (Cairn.info)
À l'évidence la dimension artistique ne pouvait plus constituer une protection suffisante.Sociétés & Représentations, 2020, Dominique Tricaud, Laurent Bihl (Cairn.info)
Il existe pour cela d'autres instruments du droit civil, comme le dédommagement issu de la responsabilité contractuelle, qui offrent certainement une protection suffisante au consommateur.Europarl
Sa logique est celle d'une anticipation dissuasive, le plan étant considéré comme assez substantiel pour fournir une protection suffisante, sans devoir être employé.politique étrangère, 2010, Daniela Schwarzer (Cairn.info)
Certes, il est stipulé que cette recherche ne devrait être autorisée que si une protection suffisante est garantie.Europarl
Dès lors, nous considérons que les règles actuellement définies dans la directive constituent une protection suffisante.Europarl
Outre une protection suffisante des données personnelles, ces dernières ne doivent pas être accessibles à quiconque.I2D – Information données & documents, 2016, Jérôme Le Cœur (Cairn.info)
Comment peut-on garantir une protection suffisante des consommateurs ?Europarl
Même maigreur, à l'instar de celle de son père au retour des camps, exposition aux intempéries sans protection suffisante.Revue française de psychanalyse, 2010, Elsa Schmid-Kitsikis (Cairn.info)
L'amendement 6 et l'article 7 dans sa nouvelle rédaction confèrent une protection suffisante de l'environnement et de la société.Europarl
Dans les laboratoires des usines, les techniciens qui analysent les fibres ne disposent pas d'une protection suffisante.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Odette Hardy-hémery (Cairn.info)
D'aucuns considèrent qu'elle est trop stricte, d'autres estiment qu'elle ne fournit pas une protection suffisante.Europarl
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