protéger + droit
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Sentences with the word protéger + droit
Cette décision de censure visant à protéger le droit au respect de la vie privée conduit à formuler un certain nombre d'observations.RSC, 2018, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Il est difficile de protéger le droit d'auteur dans ces nouvelles conditions.Communication et langages, 2017, Clara Bouveresse (Cairn.info)
Nous refusons la brevetabilité des logiciels purs et nous souhaitons protéger le droit des brevets classique.Europarl
Nous devons protéger le droit de chaque individu à des aliments naturels et sains.Europarl
Il est de notre devoir commun de protéger ce droit à tout moment.Europarl
Je tiens à garder et à protéger ce droit.Europarl
Il s'agit néanmoins d'une action subsidiaire, car elle ne peut être utilisée que s'il n'existe aucune autre voie de droit pour faire protéger ses droits.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Valérie Bernaud (Cairn.info)
Le droit positif est particulièrement nourri pour protéger ce droit.Le Droit Ouvrier, 2011, Claire Brice-Delajoux (Cairn.info)
Très tôt, il est apparu nécessaire de réguler les traitements automatisés de données personnelles afin de protéger le droit au respect de la vie privée.Pouvoirs, 2019, Francis Donnat (Cairn.info)
Il incombe dès lors aux institutions européennes de protéger ce droit dans tous les domaines.Europarl
Nous devons protéger le droit à la liberté d'expression.Europarl
L’intérêt prédominant du gouvernement local était alors, et reste aujourd’hui, de protéger son droit à l’autonomie locale.Europarl
Là encore, dans cette circonstance, le justiciable pouvait implorer l'équité du juge en l'absence d'action susceptible de protéger son droit.Cahiers philosophiques, 2016, Boris Bernabé (Cairn.info)
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger le droit d'un enfant à la vie familiale.Europarl
La jurisprudence actuelle sur ce sujet tend à protéger le droit à la liberté d'expression des élèves.Société, droit et religion, 2017, Amandine Barb (Cairn.info)
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