protéger + droit
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Sentences with the word protéger + droit
Je tiens à garder et à protéger ce droit.Europarl
Nous refusons la brevetabilité des logiciels purs et nous souhaitons protéger le droit des brevets classique.Europarl
Nous devons protéger le droit à la liberté d'expression.Europarl
Et maintenant, nous voici au pied du mur face à des obstacles dont nous connaissions l'existence et sans la volonté ferme de protéger les droits des pêcheurs bretons.Ouest-France, 10/05/2021
Il sera peut-être plus enclin, sous certaines conditions, à protéger le droit à l'environnement par le biais du référé-liberté.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Amandine Capitani (Cairn.info)
Ce qui intéresse très directement les photographes, les agences photos ou encore les éditeurs désireux de protéger leurs droits.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 23/01/2019
L’intérêt prédominant du gouvernement local était alors, et reste aujourd’hui, de protéger son droit à l’autonomie locale.Europarl
Il est de notre devoir commun de protéger ce droit à tout moment.Europarl
Des aménagements existent pour protéger ce droit des enfants du voyage jusqu'à l'age de 16 ans.Études Tsiganes, 2010, Charlotte Boisse (Cairn.info)
Il incombe dès lors aux institutions européennes de protéger ce droit dans tous les domaines.Europarl
Là encore, dans cette circonstance, le justiciable pouvait implorer l'équité du juge en l'absence d'action susceptible de protéger son droit.Cahiers philosophiques, 2016, Boris Bernabé (Cairn.info)
Le principe incarné par cette maxime est que l'equity va intervenir pour protéger un droit qui, en raison d'un défaut technique, n'est pas exécutoire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Mark Warrington (Cairn.info)
La jurisprudence actuelle sur ce sujet tend à protéger le droit à la liberté d'expression des élèves.Société, droit et religion, 2017, Amandine Barb (Cairn.info)
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger le droit d'un enfant à la vie familiale.Europarl
Nous devons protéger le droit de chaque individu à des aliments naturels et sains.Europarl
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