protéger + patrimoine
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Sentences with the word protéger + patrimoine
Est-ce important pour vous de protéger votre patrimoine personnel ?Capital, 12/07/2021, « Comment choisir la forme juridique de son entreprise ? »
Cet aspect est aussi fondamental que le respect du droit moral si nous voulons protéger le patrimoine intellectuel et garantir une juste rémunération des auteurs.Europarl
La législation française s'est renforcée en 2016 pour protéger le patrimoine archéologique qui représente un intérêt général.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 28/01/2021
C'est pourquoi nous avons tous la responsabilité de protéger ce patrimoine, de protéger cette diversité.Europarl
Le second, défensif, correspond à une démarche de sécurité économique visant à protéger le patrimoine de l'entreprise.Communication et organisation, 2017, Claire d’Hennezel (Cairn.info)
Si un époux exerce une profession à risques, le régime de la participation aux acquêts permet à l'autre de protéger son patrimoine.Capital, 05/06/2019, « Contrat de mariage : prix et choix »
Un collectif d'habitants s'est créé pour protéger le patrimoine naturel local et protester contre les dommages causés sur le bocage, à l'occasion du chantier d'installation de la fibre.Ouest-France, 09/02/2021
Vivant en concubinage, notre couple se demande comment protéger ce patrimoine, dans l'hypothèse où il arriverait quelque chose à l'un d'eux ?Capital, 22/07/2021, « Succession : comment protéger votre patrimoine si vous n'êtes pas… »
À travers cet ouvrage, les auteurs espèrent attirer l'attention sur le besoin de protéger le patrimoine arboré.Ouest-France, Paul GRISOT, 30/11/2020
Même si, comme vous le verrez, ils peuvent servir à protéger votre patrimoine des krachs, ces produits doivent être maniés avec précaution.Capital, 22/01/2021, « Bitcoin, warrants, turbos… les nouvelles valeurs refuges ? »
Il ne s'agit pas simplement de protéger un patrimoine, dans un réflexe de nostalgie.Hermès, 2010, Leonard Orban (Cairn.info)
Ces derniers bénéficient d'une garantie en capital, permettant de protéger le patrimoine de l'assuré.Ouest-France, 09/08/2021
La curatelle (simple, aménagée ou renforcée) offre un appui, une assistance à la personne, pour l'essentiel en matière financière afin de protéger son patrimoine.Ouest-France, Thomas HENG, 25/01/2016
Ils disent vouloir protéger le patrimoine et les points d'apports volontaires, des incivilités.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 04/06/2021
En ce sens, le contrat de mariage n'est pas destiné à protéger le patrimoine immobilier et foncier des familles.Annales de démographie historique, 2011, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
Dans les familles, on doit évaluer la nécessité de faire nommer un tuteur ou non afin de protéger le patrimoine et les enfants.Revue du Nord, 2013, Olivier Ryckebusch (Cairn.info)
En effet, ce régime permet de protéger le patrimoine de l'autre d'une saisie des créanciers.Capital, 22/01/2014, « Avantages et inconvénients du mariage sous le régime de la… »
Cela peut donc être contre-productif dans le cas d'une société à responsabilité limitée qui vise normalement à protéger le patrimoine personnel des associés.Capital, 27/02/2020, « Peut-on commencer son activité sans immatriculer sa société ? »
L'entrepreneur individuel ne pouvait théoriquement pas protéger son patrimoine personnel en cas de déboires financiers sauf en utilisant certains artifices.Entreprendre & Innover, 2012, Pascal Philippart (Cairn.info)
Les arrêtés de biotope pourront désormais protéger le patrimoine biologique comme le patrimoine géologique, alternativement ou cumulativement.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Chantal Cans (Cairn.info)
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