protocole contraignant
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Sentences with the word protocole contraignant
Il ne s'entretient pas, ou alors seulement par délégation suivant un protocole contraignant et coûteux.Multitudes, 2013, Patrick Beaucé (Cairn.info)
En tant que parlementaires, nous avons maintenant l'occasion d'insister pour que les traités incluent une clause ou un protocole contraignants concernant le progrès social.Europarl
Malgré un protocole contraignant, une grande majorité des clubs amateurs a pu mettre en place un accueil du public pour la reprise de la compétition.Ouest-France, 25/08/2021
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