prouver + nationalité
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Sentences with the word prouver + nationalité
Car le non-enregistrement d'une naissance veut dire absence de certificat de naissance et impossibilité de prouver sa nationalité.Plein droit, 2021, Danièle Lochak (Cairn.info)
Le problème, c'est que beaucoup n'ont même pas les papiers prouvant leur nationalité d'origine.Vacarme, 2013, Pierre Benetti (Cairn.info)
Mais comment prouver la nationalité ?Alfred Schalck de La Faverie (1857-1921)
Dans l'impossibilité de prouver sa nationalité française, elle s'est ainsi trouvée sans aucun droit.Politix, 2016, Myriam Hachimi Alaoui (Cairn.info)
Alors qu'ils détiennent depuis la naissance la nationalité française, les services de la préfecture leur demandent de rechercher des pièces d'identité jusqu'à leurs grands-parents, afin de prouver leur nationalité.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
De fait, c'est logiquement au moment où l'intéressé entend prouver sa nationalité française qu'il faut se placer pour apprécier si la loi lui permet de rapporter cette preuve.Revue critique de droit international privé, 2019, Paul Lagarde (Cairn.info)
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