provisionnelles

Comme les nosologies catégorielles, les taxonomies statistiques sont provisionnelles et incomplètes.L'Information psychiatrique, 2007, Jean Jadot (Cairn.info)

Elles seront donc calculées de manière provisionnelles et réajustées par la suite en fonction de vos revenus réels.Capital, 13/10/2017, « Auto-entrepreneurs, voici comment améliorer vos droits à la retraite »

Le juge de l'expropriation ne peut prononcer des indemnités provisionnelles que lorsqu'il n'a pu fixer les indemnités définitives.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)

Et en définitive, constatant que leur démarche était vouée à l'échec, ils ont retiré leur plainte, non sans avoir au préalable reçu des indemnités provisionnelles de l'ordre de 80000 €.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Charles Catteau, Claude Racinet (Cairn.info)

L'agresseur, âgé de 38 ans, devra également verser 3 000 € d'indemnités provisionnelles.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 22/09/2021

Le juge des référés avait ordonné le retrait de certaines mentions des conditionnements et des publicités, prononçant en outre deux condamnations provisionnelles à des dommages et intérêts de 5 000 €.Légipresse, 2020, Éric Andrieu (Cairn.info)

En fin de période, une comparaison est faite entre cotisations provisionnelles et cotisations effectivement payées avec éventuellement un ajustement par le biais d'une régularisation.Regards, 2019, Eric Le Bont (Cairn.info)

Ceci a permis de créer des catégories provisionnelles de premier ordre.Revue management et avenir, 2011, David Salvetat, Mickaël Géraudel, Sophie d’Armagnac (Cairn.info)

Certes et à la différence de ces deux procédures spéciales, le montant des indemnités provisionnelles est, en matière d'expropriation d'urgence, fixé par le juge lui-même.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Pierre Bon (Cairn.info)

Et, bien que le texte permette au bureau de prendre des mesures juridictionnelles et de procéder à des condamnations provisionnelles, il rentre encore difficilement dans les moeurs.Les cahiers de la justice, 2015, Patrick Tillie (Cairn.info)