provocation directe
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Sentences with the word provocation directe
Selon la doctrine, la provocation directe de l'agent infiltré contre les suspects a donc été la condition sine qua non à l'acte du livreur, lequel a été indirectement provoqué.RSC, 2022, Marie Nicolas-Gréciano, Carl-Friedrich Stuckenberg (Cairn.info)
Mais la loi de 1881 continue à exiger une provocation directe.LEGICOM, 2016, Frédéric Gras (Cairn.info)
L'assemblée trouva la provocation directe trop sévèrement punie, et la provocation indirecte trop vaguement définie et trop difficile à atteindre.Adolphe Thiers (1797-1877)
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