provocation directe
Exemples
Phrases avec les mots provocation directe
Les députés ont donc voté la loi sur la provocation directe non suivie d'effet, insérée à l'article 24.Légicom, 2015 (Cairn.info)
C'est une provocation directe aux valeurs que nos sociétés sont censées représenter et défendre.Commentaire, 2003, Thérèse Delpech (Cairn.info)
L'assemblée trouva la provocation directe trop sévèrement punie, et la provocation indirecte trop vaguement définie et trop difficile à atteindre.Adolphe Thiers (1797-1877)
Mais la loi de 1881 continue à exiger une provocation directe.LEGICOM, 2016, Frédéric Gras (Cairn.info)
La provocation directe suivie d'effet est considérée comme une complicité, et aujourd'hui, on peut condamner à la réclusion criminelle à perpétuité sur son fondement.Légicom, 2015 (Cairn.info)
Hier, il répondait de provocation directe de mineur de 15 ans à l'usage de stupéfiants.Ouest-France, 09/06/2021
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