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prud'homaux

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Sentences with the word prud'homaux

Principal facteur qui explique le recul des recours devant les juges prud'homaux : la rupture conventionnelle individuelle.Ouest-France, 08/12/2018
Non, un avocat ne pouvait pas refuser des conseillers prud'homaux en raison de leur appartenance syndicale.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 23/06/2021
Passe encore si les jugements prud'homaux étaient solides et incontestables.Capital, 06/07/2016, « Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver »
Un manque de crédibilité qu'elles attribuent au fait que les conseillers prud'homaux ne sont pas des professionnels du droit.Capital, 16/07/2019, « Les pistes d'un rapport sénatorial pour améliorer le fonctionnement des… »
La décision des magistrats prud'homaux sera rendue le 16 décembre.Ouest-France, Thierry HAMEAU, 10/09/2021
Dernier point, le système de nomination des conseillers prud'homaux doit aussi être modifié en profondeur.Capital, 10/06/2015, « Prud'hommes : pleins feux sur une institution en pleine mutation »
La majorité des décisions sont rendues directement par les conseillers prud'homaux, sans l'intervention de magistrats professionnels.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Les conseillers prud'homaux demandent un rendez-vous avant mardi prochain, jour où la loi sera votée.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 12/02/2015
Un avocat peut-il demander à des conseillers prud'homaux de décliner leurs étiquettes syndicales ?Ouest-France, Josué JEAN-BART, 02/06/2021
En octobre 2018, les quatre conseillers prud'homaux, représentant à parts égales salariés et employeurs, n'avaient pas réussi à trancher.Ouest-France, 28/01/2020
Jusqu'à récemment, les conseillers prud'homaux étaient élus par leurs pairs, c'est-à-dire les salariés et les employeurs.Capital, 19/11/2018, « Conseil de prud'hommes : compétences et saisine »
Une autre piste de réforme concerne la désignation des conseillers prud'homaux.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Un départ de l'apprenti·e est allégué dans 71 % des jugements prud'homaux.L'année psychologique, 2018, Clare H. Crowston, Steven L. Kaplan, Claire Lemercier (Cairn.info)
Espérons que les juges prud'homaux se laisseront convaincre par cette évidence.Plein droit, 2004, Alice Mony (Cairn.info)
Le processus de décision des conseillers prud'homaux pourrait également être éclairé par d'autres travaux.Les cahiers de la justice, 2015, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Bien sûr, les conseillers prud'homaux ont l'œil pour repérer les allégations les plus grossières.Capital, 10/02/2015, « Harcèlement moral : la bombe qui fait peur aux managers »
Le résultat, c'est que les jugements prud'homaux s'apparentent souvent à une loterie.Capital, 06/07/2016, « Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver »
C'est le secteur du commerce qui occupe le plus les conseillers prud'homaux.Ouest-France, Frédéric SALLE, 09/01/2020
Le plus vieux système paritaire est né en 1806, avec les conseils prud'homaux.Ouest-France, 05/03/2017
Depuis 2004, les conseillers prud'homaux examinent environ 200 000 nouveaux cas chaque année.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
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