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prudhommales

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Sentences with the word prudhommales

Aucune précision n'a été donnée sur les points délicats, comme le niveau du barème des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif.Ouest-France, 25/08/2017
Quant aux tribunaux – qu'il s'agisse des juridictions constitutionnelles, administratives, civiles, judiciaires ou même prudhommales –, ils sont de plus en plus sollicités pour trancher des questions à ce sujet.Revue française de science politique, 2014, Claire de Galembert, Matthias Koenig (Cairn.info)
Les récits et conciliations prudhommales du xixe siècle attestent qu'il existait de façon usuelle, sur les lieux de travail, des tiers reconnus, auxquels pouvait être soumis ce genre de conflit.Travailler, 2017, Alain Cottereau (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 09/01/2025
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