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prudhommales

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Sentences with the word prudhommales

Ils sont exceptionnels parcequ'ils ne concernent pas l'ensemble des salariés mais sont individualisés en fonction des procédures prudhommales.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2022, François Gerber, Christophe Assens (Cairn.info)
Quant aux tribunaux – qu'il s'agisse des juridictions constitutionnelles, administratives, civiles, judiciaires ou même prudhommales –, ils sont de plus en plus sollicités pour trancher des questions à ce sujet.Revue française de science politique, 2014, Claire de Galembert, Matthias Koenig (Cairn.info)
Les récits et conciliations prudhommales du xixe siècle attestent qu'il existait de façon usuelle, sur les lieux de travail, des tiers reconnus, auxquels pouvait être soumis ce genre de conflit.Travailler, 2017, Alain Cottereau (Cairn.info)
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