qualifiables
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Pluriel de qualifiable ( adjectif )
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Sentences with the word qualifiables
De même, la situation des mineurs victimes de comportements pénalement qualifiables reste-t-elle assez classique au regard de nos schémas procéduraux traditionnels.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Michel Allaix (Cairn.info)
L'expression désigne un ensemble de pratiques de prêts qualifiables au choix de : frauduleux, déloyaux ou inéquitables.Cités, 2010, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
Le traitement des situations concernant des personnes atteintes de troubles psychiques était d'autant plus chronophage qu'elles correspondaient à des faits non qualifiables pénalement.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2022, Éric Meynard (Cairn.info)
Ces deux moments n'étaient pas qualifiables au regard des critères d'efficacité adoptés.Le Travail humain, 2011, J. Bourbousson, G. Poizat, J. Saury, C. Sève (Cairn.info)
Or de plus en plus d'emplois sont qualifiables de subalternes, c'est-à-dire d'emplois non qualifiés, mal rémunérés.Europarl
Ainsi pourra-t-on mieux définir la perspective clinique, une fois que seront reconnues des pathologies qualifiables de manière différentielle.Le Journal des psychologues, 2007, Serge Mori (Cairn.info)
La part des notations ou des paragraphes qualifiables d'auto-ethnographie dans le compte rendu ne peut de même être décidée de façon intangible.Revue française de science politique, 2007, Daniel Bizeul (Cairn.info)
L'alliance et le pacte sont qualifiables à partir du processus de subjectivation assuré ou empêché.Le divan familial, 2017, Vincent Cornalba (Cairn.info)
Suite à des abus manifestes, nombre de rachats, qualifiables de frauduleux, ont été annulés.Regards, 2015, Jean-François Chadelat (Cairn.info)
Ces dernières, qualifiables également de représentations sociopolitiques, sont une façon de percevoir les problèmes de développement et d'envisager des solutions.Journal de gestion et d'économie médicales, 2014, Mamadou Barry, Bruno Boidin, Sanni Yaya (Cairn.info)
Les auctoritates sont, en même temps, les témoins des conçus juridiques et des pratiques, et les porteurs de décisions qualifiables de droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, André-Jean Arnaud (Cairn.info)
La veille d'une séance, ces images, qualifiables de souvenirs-écran, se sont imposées.Cliniques méditerranéenne, 2006, Florence Gautier, Alain Ducousso-Lacaze (Cairn.info)
C'est donc en s'appuyant sur leur objet, leur temporalité et leur relation causale qu'elle juge que les faits qualifiables pénalement, bien que connexes, sont divisibles.RSC, 2018, André Giudicelli (Cairn.info)
Ceux-ci se bornent à constater que les œuvres en cause (des films publicitaires) étant qualifiables d'œuvres collectives, le moyen est jugé irrecevable.Le Droit Ouvrier, 2010, Camille Dorignon (Cairn.info)
Toutes les opérations sont donc potentiellement qualifiables d'environnementales selon les conditions de leur réalisation.Sciences Eaux & Territoires, 2011, Bernard Del’homme, Adeline Ugaglia (Cairn.info)
Toutes les fraudes identifiées comme telles par l'entreprise ne sont pas forcément qualifiables au regard du droit local.Sécurité et stratégie, 2015, Maurice Dhooge, Jean-Luc Deza (Cairn.info)
Néanmoins, des éléments semblent se retrouver avec une certaine régularité chez certains sujets, plus facilement qualifiables en termes de vulnérabilités que de troubles caractérisés.Adolescence, 2017, Cindy Duhamel, Alexandre Ledrait (Cairn.info)
Il intègre des facteurs non qualifiables en peropératoire pour aboutir à une décision peropératoire personnalisée intégrant des variables aléatoire et contingentes.Hegel, 2018, Jean-Pierre Triboulet (Cairn.info)
Les diverses contributions de l'ouvrage répondent à ce projet de remettre les choses à l'endroit concernant les phénomènes qualifiables de radicaux ou d'extrémistes.Mouvements, 2007, Daniel Bizeul (Cairn.info)
La constitutionnalisation, à deux reprises, de mesures qualifiables de discriminations positives conduit à s'interroger sur la mutation subie par le principe d'égalité.Pouvoirs, 2004, Anne Levade (Cairn.info)
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