querellée

C'est dans cette optique qu'elle a apprécié le respect de la liberté d'association par la loi constitutionnelle querellée.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)

L'intérêt invoqué doit encore être distinct de l'intérêt général, le demandeur devant justifier de l'existence d'un lien suffisamment direct entre la décision querellée et sa situation personnelle.Revue des procédures, 2020, Mélanie Trìenbach (Cairn.info)

Résultat : la loi querellée contrevient à l'article 14, combiné avec l'article 8 sur le droit au respect du domicile.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Nicolas Bernard (Cairn.info)

La veille du jour où elle s'est confiée à une élève de sa classe, la jeune fille s'était querellée avec sa mère à cause de son téléphone portable.Cerveau et Psycho, 2020, Grégory Michel (Cairn.info)

A propos d'une vieille femme qui s'était querellée avec son boucher.Guy de Maupassant (1850-1893)

Deuxième constat : en structurant l'examen de la recevabilité autour du critère des effets de la mesure querellée, le juge a repoussé les frontières de la zone d'évaluation de ces effets.Revue du droit public, 2020, Stéphanie Douteaud (Cairn.info)

Celle-ci statue alors sur sa propre compétence et, si elle estime que la juridiction nationale s'est déclarée compétente à tort, annule la décision querellée.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Marthe souffrait beaucoup plus que s'il l'avait querellée.Émile Zola (1840-1902)

Il n'y avait donc rien contre lui, si ce n'est la querelle, et ma sœur s'était querellée plus de mille fois avec lui, comme avec tout le monde.Charles Dickens (1812-1870), traduction Charles Bernard-Derosne (1825-1904)

La transmission de l'avis d'imposition permet d'établir une jonction entre le juge et le rôle, car celui-ci contient la copie de l'extrait de la décision querellée applicable au contribuable.Revue du droit public, 2020, Thomas Boussarie (Cairn.info)