querellée

Et il en a tiré les conséquences en censurant la disposition querellée.Commentaire, 2012, Denys De Béchillon (Cairn.info)

Il n'y avait donc rien contre lui, si ce n'est la querelle, et ma sœur s'était querellée plus de mille fois avec lui, comme avec tout le monde.Charles Dickens (1812-1870), traduction Charles Bernard-Derosne (1825-1904)

Ce n'est pas le fondement juridique, mais seulement une erreur de visa, laquelle est dès lors sans incidence sur la légalité de la décision querellée.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Deliancourt (Cairn.info)

Marthe souffrait beaucoup plus que s'il l'avait querellée.Émile Zola (1840-1902)

C'est dans cette optique qu'elle a apprécié le respect de la liberté d'association par la loi constitutionnelle querellée.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)

A propos d'une vieille femme qui s'était querellée avec son boucher.Guy de Maupassant (1850-1893)

Il sanctionne systématiquement l'absence d'examen casuistique de la compatibilité avec le voisinage de l'installation querellée et de sa mise en activité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)

Celle-ci statue alors sur sa propre compétence et, si elle estime que la juridiction nationale s'est déclarée compétente à tort, annule la décision querellée.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Des négociations politico-diplomatiques avaient souvent réunies les gouvernants camerounais et nigérians à propos de la péninsule querellée.Sécurité globale, 2011, Léon Koungou (Cairn.info)

La loi querellée renoue ainsi ouvertement avec une politique d'encadrement contraignant qui avait prévalu dans le contexte déjà daté d'après-guerre.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Patrick Gaïa (Cairn.info)