question préalable
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Sentences with the word question préalable
Il s'agissait en quelque sorte d'une question préalable, que je posais à la commission juridique, préalable à tout examen au fond du dispositif.Europarl
Apparaît désormais dans toute affaire une question préalable qui est : existe-t-il, en l'espèce, une information d'intérêt général fondant le droit du public à être informé ?Les cahiers de la justice, 2014, Philippe Piot (Cairn.info)
À cette question préalable, il est difficile de répondre clairement, tant les pratiques sont variables dans l'enseignement.Graphies : signes, gestes, supports, 2010, Cédrick FAIRON, Jean René KLEIN (Cairn.info)
À l'ouverture du débat, la question préalable que nous avons déposée n'a pas été mise aux voix.Europarl
Puisque le règlement me le permet, j'aimerais que ma question préalable, qui est une question de principe, soit mise aux voix.Europarl
Contradiction majeure, avec en question préalable : demeure-t-elle respectable ?Inflexions, 2008, Jean-Paul Charnay (Cairn.info)
C'est en quelque sorte la question préalable à l'examen de la migration de certaines idées d'un texte l'autre.Rue Descartes, 2013, Seloua Luste Boulbina (Cairn.info)
Cette habitude typiquement européenne ne supprime nullement la question préalable légitime et extrêmement utile de la nécessité et de l'efficacité.Europarl
Cependant, la question préalable est de préciser quelle en est la formulation correcte.Cahiers philosophiques, 2017, Denis Forest (Cairn.info)
Elle déposera donc une motion, tendant à opposer la question préalable, en séance le jeudi 24 juin.Ouest-France, Pascal SIMON, 15/06/2021
L'examen de ces amendements suppose que soit tranchée la question préalable de leur recevabilité.Europarl
La défense va soumettre le dossier à une question préalable et relative à la jurisprudence en matière de favoritisme.Ouest-France, 17/09/2020
Hors d'une réponse à cette question préalable, toute dissertation sur la régulation financière reste oiseuse.Le débat, 2008, Jean-Luc Gréau (Cairn.info)
Cette proposition, longuement débattue, fut enfin repoussée par la question préalable.François Guizot (1787-1874)
Après quoi les sénateurs se prononceront sur cette question préalable.Ouest-France, Carine JANIN, 23/06/2021
Or, celui qui demande ce qu'est une chose sait évidemment qu'elle est, puisqu'il pose cette question préalable.Charles de Rémusat (1797-1875)
Il n'y a donc pas de nécessité logique à faire du problème de la connaissance la question préalable en philosophie.Charles Secrétan (1815-1895)
Cette question préalable posée, nous poursuivons notre réflexion en nous intéressant à l'instance éducative qui intervient la plus précocement dans l'éducation des enfants : la famille.Carrefours de l'éducation, 2004, Céline Petrovic (Cairn.info)
Au départ, il vaudrait peut-être mieux s'arrêter sur une question préalable.Espaces et sociétés, 2013, Ion Martínez Lorea (Cairn.info)
Mais le 16 juin, la commission spéciale a adopté une question préalable, qui conduira au rejet du texte sans son examen.Ouest-France, Carine JANIN, 23/06/2021
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