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quorum nécessaire

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Sentences with the word quorum nécessaire

Si la majorité ne fournit pas le quorum nécessaire, elle risque d'être (temporairement) à la merci de l'opposition.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Frederik Verleden (Cairn.info)
Contactée, la préfecture précise que le quorum nécessaire pour tenir la séance – la moitié des élus – s'applique à l'effectif restant en place.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 27/04/2022
Ainsi, dans ces premières semaines, des suppléants prennent leur place afin d'atteindre le quorum nécessaire à l'ouverture d'une session.Annales Historiques de la Révolution Française, 2021, Adam Thomas Yonkers (Cairn.info)
Cela signifiait une diminution de la valeur relative du quorum nécessaire pour les élections, qui passait à moins de la moitié des membres aptes tirés au sort.Revue française de science politique, 2014, Nicolai Rubinstein, Marc Saint-Upéry (Cairn.info)
De plus, le quorum nécessaire pour nommer et révoquer les administrateurs est de 20 % des actions votantes.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
Les élus démocrates ont quitté en masse dans la soirée de dimanche le scrutin organisé pour cette loi et le quorum nécessaire pour un vote n'a pas pu être atteint.Ouest-France, Ulysse BEX, 02/06/2021
La chambre basse se trouva dans l'impossibilité de réunir le quorum nécessaire à l'élection d'un nouveau premier ministre dans l'intervalle des 30 jours requis par la constitution.Revue du droit public, 2017, Eugénie Mérieau (Cairn.info)
Le quorum nécessaire lors des trois premiers tours étant fixé aux deux tiers (672) des bulletins, le 18 avril, sans surprise, aucun candidat ne se détache des deux premiers tours.Pôle Sud, 2013, Hervé Rayner (Cairn.info)
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definition

quorum nom masculin

nécessaire adjectif et nom masculin