quorum nécessaire

La chambre basse se trouva dans l'impossibilité de réunir le quorum nécessaire à l'élection d'un nouveau premier ministre dans l'intervalle des 30 jours requis par la constitution.Revue du droit public, 2017, Eugénie Mérieau (Cairn.info)

Celles-ci peuvent concerner la modification de sa composition, la modification de la durée du mandat de ses membres ou même la modification du quorum nécessaire pour l'adoption des décisions.Revue du droit public, 2022, Christos Giannopoulos (Cairn.info)

Le quorum nécessaire lors des trois premiers tours étant fixé aux deux tiers (672) des bulletins, le 18 avril, sans surprise, aucun candidat ne se détache des deux premiers tours.Pôle Sud, 2013, Hervé Rayner (Cairn.info)

Sans les voix du bloc central, des républicains et des socialistes, le quorum nécessaire à la censure ne peut être atteint.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 14/12/2024

Les élus démocrates ont quitté en masse dans la soirée de dimanche le scrutin organisé pour cette loi et le quorum nécessaire pour un vote n'a pas pu être atteint.Ouest-France, Ulysse BEX, 02/06/2021

Si la majorité ne fournit pas le quorum nécessaire, elle risque d'être (temporairement) à la merci de l'opposition.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Frederik Verleden (Cairn.info)

De plus, le quorum nécessaire pour nommer et révoquer les administrateurs est de 20 % des actions votantes.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)

Ainsi, dans ces premières semaines, des suppléants prennent leur place afin d'atteindre le quorum nécessaire à l'ouverture d'une session.Annales Historiques de la Révolution Française, 2021, Adam Thomas Yonkers (Cairn.info)

Contactée, la préfecture précise que le quorum nécessaire pour tenir la séance – la moitié des élus – s'applique à l'effectif restant en place.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 27/04/2022

Cela signifiait une diminution de la valeur relative du quorum nécessaire pour les élections, qui passait à moins de la moitié des membres aptes tirés au sort.Revue française de science politique, 2014, Nicolai Rubinstein, Marc Saint-Upéry (Cairn.info)