raison impérieuse
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Sentences with the word raison impérieuse
La préoccupation essentielle des juges anglais doit être de faire respecter l'accord des parties sauf raison impérieuse de ne pas le faire.Revue critique de droit international privé, 2021, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
On discute autant qu'on veut avec ses amis par sms, mais on ne téléphone que pour une raison impérieuse.Medium, 2018, Pierre-Marc de Biasi (Cairn.info)
On ne peut plus quitter sa commune sans raison impérieuse.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 23/03/2020
Toutefois, il estime qu'une telle restriction à ces deux libertés est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général, la santé publique, et qu'elle est proportionnée à l'objectif poursuivi.Sève, 2008, Isabelle Adenot (Cairn.info)
Certes, cette entrave à la libre circulation des travailleurs répond à une raison impérieuse d'intérêt général, à un objectif de sélection la plus équitable des candidats les mieux qualifiés.Parlement[s], 2009, Marie-Laure Basilien-Gainche (Cairn.info)
La réponse des autorités françaises s'est appuyée sur une raison impérieuse d'intérêt général impliquant des mesures légitimes et proportionnelles adoptées pour garantir la protection de la santé publique.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Olivier DEBARGE (Cairn.info)
Il n'existe aucune raison impérieuse de modifier la valeur de 2 % retenue pour l'objectif d'inflation.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Une raison impérieuse, au demeurant, le justifie : ces deux domaines historiographiques ont poursuivi leur évolution, portés par leurs métabolismes respectifs.Revue historique, 2018, Jean-François Sirinelli (Cairn.info)
La crise ne doit pas être un alibi pour moins d'égalité mais, tout au contraire, une raison impérieuse de la rechercher davantage.Le débat, 2012, Christian Paul (Cairn.info)
Il prévoit que chaque pays est libre d'exporter, sauf raison impérieuse de souveraineté ou de sécurité.Ouest-France, 17/06/2019
Le transport de passagers est encore limité aux personnes ayant une raison impérieuse de voyager.Ouest-France, Natalie Desse, 20/07/2021
Pourquoi ne l'avait-il pas attendue : quelle raison impérieuse l'avait contraint de s'éloigner ?Pierre Zaccone (1818-1895)
Nous pourrions même dire qu'il a raison de préférer le bon sens à l'imposition normative de la normalité par une raison impérieuse qui se veut universelle.Sociétés, 2011, Jean-Martin Rabot (Cairn.info)
Schématiquement, le juge est enclin à faire droit à la demande du parent qui sollicite d'être autorisé à déménager pour une raison impérieuse comme étant celle qui s'impose à lui.Dialogue, 2021, Muriel Cadiou (Cairn.info)
En effet, si on considère les justifications admises à la restriction des libertés de circulation, la protection des travailleurs a été acceptée comme une raison impérieuse d'intérêt général.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Barbara Gabor (Cairn.info)
Elle confirme qu'à partir de 2010, toutes les nouvelles exigences imposées aux prestataires de services devront être non discriminatoires et justifiées par une raison impérieuse relevant de l'intérêt général.Europarl
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