raison impérieuse
exemples
Phrases avec le mot raison impérieuse
Il n'y a pas ici d'autre raison impérieuse pour intervenir.Revue du droit public, 2008, Julien Boudon, David Mongoin (Cairn.info)
En revanche, des objectifs de nature purement économique ne peuvent pas constituer une raison impérieuse d'intérêt général.Droit et Ville, 2021, François Priet (Cairn.info)
Pourquoi ne l'avait-il pas attendue : quelle raison impérieuse l'avait contraint de s'éloigner ?Pierre Zaccone (1818-1895)
Nous pourrions même dire qu'il a raison de préférer le bon sens à l'imposition normative de la normalité par une raison impérieuse qui se veut universelle.Sociétés, 2011, Jean-Martin Rabot (Cairn.info)
Le juge ne peut prononcer la nullité du contrat si celle-ci se heurte à une raison impérieuse d'intérêt général.Revue du droit public, 2011, Clémence Marino-Philippe (Cairn.info)
Le transport de passagers est encore limité aux personnes ayant une raison impérieuse de voyager.Ouest-France, Natalie Desse, 20/07/2021
Elle confirme qu'à partir de 2010, toutes les nouvelles exigences imposées aux prestataires de services devront être non discriminatoires et justifiées par une raison impérieuse relevant de l'intérêt général.Europarl
Elle consacre en raison impérieuse d'intérêt général la protection de la population contre les risques inhérents au jeu, en faveur d'une justice fiscale nécessaire à destination des ludopathes.Revue du droit public, 2021, François Barviaux (Cairn.info)
Cette éventuelle entrave à une liberté de circulation économique est-elle justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général tirée de l'objectif de protection des travailleurs ?Le Droit Ouvrier, 2008, Michèle Bonnechère (Cairn.info)
Mais en même temps, ils ne sont pas obligés d'être en relation et le tableau, du coup, ne peut suggérer une raison impérieuse à ce rapport.Actes de la recherche en sciences sociales, 2004, Aloïs Riegl (Cairn.info)
Une raison impérieuse, au demeurant, le justifie : ces deux domaines historiographiques ont poursuivi leur évolution, portés par leurs métabolismes respectifs.Revue historique, 2018, Jean-François Sirinelli (Cairn.info)
La préoccupation essentielle des juges anglais doit être de faire respecter l'accord des parties sauf raison impérieuse de ne pas le faire.Revue critique de droit international privé, 2021, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Elle pourrait justifier des restrictions à la libre prestation de services dès lors que pourrait être justifiée une raison impérieuse d'intérêt général.Le Droit Ouvrier, 2011, Fabienne Muller (Cairn.info)
En l'espèce, la restriction résultait de l'application de la loi alors en vigueur et n'était justifiée par aucune raison impérieuse.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Marie-Aude Beernaert (Cairn.info)
On ne peut plus quitter sa commune sans raison impérieuse.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 23/03/2020
Toutefois, il estime qu'une telle restriction à ces deux libertés est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général, la santé publique, et qu'elle est proportionnée à l'objectif poursuivi.Sève, 2008, Isabelle Adenot (Cairn.info)
A moins d'une raison impérieuse (réception, envoi de courrier postal et traitement de dossiers papiers ne pouvant pas être numérisés), tous les salariés l'ont respectée.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2022, Johan Glaisner, Olivier Masclef (Cairn.info)
Certes, cette entrave à la libre circulation des travailleurs répond à une raison impérieuse d'intérêt général, à un objectif de sélection la plus équitable des candidats les mieux qualifiés.Parlement[s], 2009, Marie-Laure Basilien-Gainche (Cairn.info)
Cet objectif de protection de l'environnement urbain est susceptible de constituer une raison impérieuse d'intérêt général de nature à justifier une telle limite territoriale.Droit et Ville, 2021, Dominique Moreno (Cairn.info)
On discute autant qu'on veut avec ses amis par sms, mais on ne téléphone que pour une raison impérieuse.Medium, 2018, Pierre-Marc de Biasi (Cairn.info)
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