rappeler + règlement

Je vous rappelle qu'un règlement est directement d'application et que son adoption prendra moins de temps qu'une révision générale de la directive.Europarl

Plutôt que de rappeler le règlement en permanence, nous nous sommes concentrés sur les accès à cette zone.I2D – Information, données & documents, 2017, Edward Luca, Bhuva Narayan, N. Beudon (Cairn.info)

Le bureau a rappelé les règlements en vigueur et les périodes d'ouverture selon les gibiers.Ouest-France, 14/09/2021

Je vous rappelle un règlement militaire, qui précisait qu'un seul wagon pouvait transporter huit chevaux ou 48 hommes.Europarl

Cette réunion était l'occasion de rappeler le règlement et de présenter le bilan financier qui est positif.Ouest-France, 17/09/2021

Je tenais à vous rappeler le règlement car je ne permettrai plus de telles interventions.Europarl