rappeler + réglementation

Il faut se rappeler qu'une réglementation n'est pertinente que si elle est applicable par l'ensemble des opérateurs.Europarl

Nous ne faisons pas que de la répression, on rappelle la réglementation, on donne des avertissements.Ouest-France, Anne HERVIOU, 18/11/2020

Mais l'affaire commentée s'en distingue alors même que la réglementation italienne en cause n'était pas sans rappeler la réglementation suédoise.RSC, 2018, Juliette Tricot (Cairn.info)

Sinon, votre voisin doit vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous informer du désagrément et vous rappeler la réglementation en vigueur.Ouest-France, Thomas ALAMY, 09/06/2024

C'est l'occasion pour le contrôleur de rappeler la réglementation mais aussi d'être à l'écoute des difficultés rencontrées localement pour parvenir aux objectifs fixés en amont.Politix, 2010, François-Joseph Daniel (Cairn.info)

Fin juillet, la mairie les reçoit afin de leur rappeler la réglementation et trouver un terrain d'entente.Ouest-France, Huguo PIGEON, 25/09/2024

Le guide rappelle la réglementation en vigueur et délivre des conseils pour optimiser l'épandage dans le respect des règles permettant de maîtriser les risques sanitaires et environnementaux.Environnement, Risques et Santé, 2018, Laurence Nicolle-Mir (Cairn.info)

Il rappelait la réglementation en vigueur concernant les chevauchements et doublements de posologie.Psychotropes, 2020, Miguel Velazquez (Cairn.info)

En plus du risque d'isolement de la marée, les gendarmes rappellent la réglementation de la pêche à pied aux gratteurs amateurs, qui en ressortent plus vigilants.Ouest-France, Théo BOSCHER, 22/08/2020

Les cabinets n'ont aucune influence sur cette publicité et leur rôle est uniquement de rappeler la réglementation en vigueur.Revue Française de Finances Publiques, 2013, Jean-Christophe Savineau (Cairn.info)