rapport circonstancié
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Sentences with the word rapport circonstancié
Seul le juge compétent peut décider de la mesure de maintien, après rapport circonstancié du médecin-chef de l'établissement attestant de sa nécessité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2022, Yves Cartuyvels, Sophie De Spiegeleir (Cairn.info)
Leur rapport circonstancié, 269 points et 72 pages, contient une excellente analyse et évaluation du traité, et étaye dans sa totalité l'appel à la ratification.Europarl
Nous avons publié le rapport circonstancié de neuf d'entre elles (l'un est encore sous presse) et préparons celui des trois dernières.Revue du Nord, 2013, Anne Cahen-Delhaye (Cairn.info)
Il propose un rapport circonstancié à ses collègues lors de la séance du 5 février 1806.Napoleonica. La Revue, 2011, Jean-Philippe Rey (Cairn.info)
Afin d'assurer un contrôle effectif pour les affaires importantes, elles réclament l'envoi de rapports circonstanciés et détaillés (voire l'ensemble d'un dossier).Les cahiers de la justice, 2013, Alain Bancaud (Cairn.info)
Étant donné les circonstances et après en avoir délibéré avec l'intendant, il accéda à leur demande et accepta de recevoir leur rapport circonstancié sur la situation dans l'île.Annales Historiques de la Révolution Française, 2017, Jean-Pierre Tardieu (Cairn.info)
Le produit toxique produit son effet : le jour suivant, sept barbiers et chirurgiens ouvrent le corps de l'animal et dressent un rapport circonstancié au souverain.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Alessandro Pastore (Cairn.info)
Le commissaire vient de nous faire un rapport circonstancié sur le sujet.Europarl
Dès que vous serez de retour vous m'adresserez un rapport circonstancié.René Desgenettes (1762-1837)
Ce sont eux qui, chaque année, remplissent une notice d'évaluation des proviseurs, accompagnée d'un rapport circonstancié lorsque le proviseur demande une mutation ou une promotion.Histoire de l'éducation, 2022, Yannick Clavé (Cairn.info)
Son ouvrage livre un rapport circonstancié et instructif de cette transformation.Politique américaine, 2013 (Cairn.info)
Chacune recherche l'efficacité maximale pour les moyens qu'elle engage et exige des missionnaires des rapports circonstanciés et réguliers de leur action sur le terrain.Histoire et missions chrétiennes, 2009, Jean-Michel Vasquez (Cairn.info)
Trois commissions sont ainsi constituées par les gouvernements belge, français et anglais avant même la fin de l'année 1914 et publient des rapports circonstanciés quelques mois plus tard.Le Mouvement Social, 2008, Dzovinar Kévonian (Cairn.info)
Les rapports circonstanciés que je reçois sont profondément désolants.Europarl
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