rapport incomplet

Absence de rapports d'autoévaluation ou rapports incomplets sur la mise en œuvre de la loi n° 52/2003.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Dacian C. Dragos, Bogdana Neamtu, Bianca V. Cobârzan (Cairn.info)

À notre avis, la juridiction aurait dû préciser la date à laquelle avait été réalisé le dernier rapport incomplet par le médecin mis en cause.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2019, Perrine Lauricella (Cairn.info)

Nous avons essayé de retirer ce rapport incomplet, et donc incorrect, de l'ordre du jour, malheureusement sans succès.Europarl

Concernant le rapport incomplet, il affirme ne pas être au courant.Ouest-France, Simon SAÏDI, 16/10/2025

Un rapport incomplet ne peut être renvoyé en commission.Europarl