rapport médical

Par ailleurs, il spécifie que les documents médicaux qui ont servi à établir le diagnostic doivent accompagner le rapport médical.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Henri Lewalle (Cairn.info)

Enfin le troisième cas est celui où la victime meurt des suites de ses blessures après l'établissement du rapport médical le prouvant.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)

Cet arrêté précise que le rapport médical doit contenir le diagnostic de la maladie et que celui-ci doit être justifié.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Henri Lewalle (Cairn.info)

La seule référence, et elle était indirecte, concernait le rapport médical qu elle devait fournir avant son audience.psychologie clinique, 2017, Jennifer Griffith (Cairn.info)

C'est généralement l'avocat ou l'association qui accompagne la personne, qui l'encourage à solliciter de son thérapeute un rapport médical.Revue française des affaires sociales, 2016, Nicolas Chambon, Gwen Le Goff (Cairn.info)

Le rapport médical doit être rédigé par un médecin agréé par la préfecture ou par un praticien hospitalier.L'information psychiatrique, 2015, Halima Zeroug-Vial, Nicolas Chambon, Matthieu Fouche (Cairn.info)

Le procureur présente à la cour les charges retenues contre l'inculpé, le témoignage des proches, puis le rapport médical des experts.Revue historique, 2012, Johan Picot (Cairn.info)

Une copie du rapport médical est envoyée à l'assurance maladie.Capital, 01/12/2008, « Arrêt maladie : attention, le patron vous surveille »

Des rapports médicaux ont démontré que les habitants voisins d'aéroports sont confrontés à des problèmes de santé importants inacceptables, tels que des insomnies, de l'hypertension, du stress et des dépressions.Europarl

Nous défendons alors que ce rapport médical n'est pas un acte isolé, mais s'inscrit dans une relation d'engagement thérapeutique.L'information psychiatrique, 2015, Halima Zeroug-Vial, Nicolas Chambon, Matthieu Fouche (Cairn.info)