rapport médical
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Sentences with the word rapport médical
Par ailleurs, il spécifie que les documents médicaux qui ont servi à établir le diagnostic doivent accompagner le rapport médical.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Henri Lewalle (Cairn.info)
Très souvent, ce n'est d'ailleurs pas une vérification directe qui est pratiquée, l'évaluation s'exerçant à travers la médiation d'une photographie ou d'un rapport médical.Le sujet dans la cité, 2012, Giovanna Cavatorta (Cairn.info)
C'est généralement l'avocat ou l'association qui accompagne la personne, qui l'encourage à solliciter de son thérapeute un rapport médical.Revue française des affaires sociales, 2016, Nicolas Chambon, Gwen Le Goff (Cairn.info)
En 1798, concernant une personne arrêtée parce qu'elle jetait ses meubles par la fenêtre, un rapport médical écrit a été demandé par la justice.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, C Montandon (Cairn.info)
Des rapports médicaux ont démontré que les habitants voisins d'aéroports sont confrontés à des problèmes de santé importants inacceptables, tels que des insomnies, de l'hypertension, du stress et des dépressions.Europarl
Selon le rapport médical, l'un des enfants présentait depuis l'interpellation des signes de souffrance psychique majeurs avec des phénomènes de somatisation.Revue critique de droit international privé, 2010, Karine Parrot, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Le magistrat obligé d'interpréter un rapport médical confus.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/05/2022
Le juge aurait dû rendre son jugement sur la base du rapport médical.Diogène, 2012, Daniela Berti (Cairn.info)
La force probatoire du rapport médical est telle que le droit permet aux proches de la victime de choisir les médecins.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
La seule référence, et elle était indirecte, concernait le rapport médical qu elle devait fournir avant son audience.psychologie clinique, 2017, Jennifer Griffith (Cairn.info)
En outre, d'un point de vue médico-légal, chaque rapport médical doit être vérifié en détail par son auteur ou un correcteur médical humain.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Thomas Poder, Christian Bellemare (Cairn.info)
Le procureur présente à la cour les charges retenues contre l'inculpé, le témoignage des proches, puis le rapport médical des experts.Revue historique, 2012, Johan Picot (Cairn.info)
Il n'est désormais plus nécessaire de fournir des rapports médicaux prouvant la prise d'un traitement hormonal ou une dysphorie de genre.Ouest-France, Juliette MARIE, 27/12/2023
Selon le rapport médical que nous avons pu consulter, la tête de la victime aurait heurté le sol du parking.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 28/10/2022
Le rapport médical devient le point de départ de l'instruction.Histoire de la Justice, 2002, Catherine Prade (Cairn.info)
Une copie du rapport médical est envoyée à l'assurance maladie.Capital, 01/12/2008, « Arrêt maladie : attention, le patron vous surveille »
Sous couvert du rapport médical rédigé, hors de l'hexagone, les autorités françaises refusent l'entrée sur le territoire français.Questions de communication, 2003, Piero-D. Galloro (Cairn.info)
Le magistrat s'appuie sur ce qui ne ment pas : les rapports médicaux et la balistique.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 03/11/2025
La magistrate lui rappelle le rapport médical, photos à l'appui.Ouest-France, Jérom FOUQUET, 03/07/2025
L'année dernière, par exemple, le rapport médical d'un interviewé mentionnait que celui-ci avait une cicatrice sur l'une de ses jambes.Politique africaine, 2006, Charles Piot, Marie-Emmanuelle Pommerolle (Cairn.info)
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