rapport périodique
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Sentences with the word rapport périodique
Cette conception me paraît injustifiée et je demanderais que ces points soient bien plus pris en considération dans le septième rapport périodique.Europarl
À cette fin, il est important que les autorités nationales responsables de son application présentent des rapports périodiques de leurs activités.Europarl
Ces points sont les suivants : depuis la publication du rapport périodique, des progrès supplémentaires sont à noter : je veux parler de progrès dans les préparatifs à l'adhésion.Europarl
Il doit fournir tous les six ans un rapport périodique.L'ouest saharien, 2021, Opêoluwa Blandine Agbaka, Jonathan Paquette (Cairn.info)
Cette structure devait être en capacité d'élaborer et de diffuser un rapport périodique de synthèse.Revue française des affaires sociales, 2020, Didier Gelot, Philippe Warin (Cairn.info)
Par ailleurs elles surveillent la bonne application du traité par les parties à travers des systèmes de rapports périodiques.Civitas Europa, 2020, Jochen Sohnle (Cairn.info)
Par ailleurs, l'élaboration du rapport périodique ne fait pas l'objet d'une préparation concertée.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
Outre ses rapports périodiques (ou thématiques), il a mis en œuvre une large batterie d'indicateurs dont plusieurs couvrent les politiques publiques propres aux territoires prioritaires.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Marc Wolf (Cairn.info)
Ensuite, les personnes tenues au secret professionnel sont de toute façon contraintes d'aviser le juge des enfants, dans les rapports périodiques.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Du sixième rapport périodique sur les régions, on peut déduire prudemment que ces stimuli n'ont pas toujours l'effet souhaité.Europarl
Il y a un rapport périodique sur la politique régionale, qui répond à votre question.Europarl
Les cabinets devancent les attentes de leurs clients en matière de recherche d'information, en leur fournissant des rapports périodiques et des newsletters de grande qualité.Revue internationale de droit économique, 2018, Hugues Bouthinon-Dumas, Anne Jeny, Bernard Leca (Cairn.info)
Pas d'accès internet non plus, alors que nos compagnies respectives attendent nos rapports périodiques.Chimères, 2016, Fanch Lelodec (Cairn.info)
Celle-ci demande des rapports périodiques sur les activités nationales et leurs effets.Europarl
Ses missions ont été élargies en 1976, à charge pour lui de produire un rapport périodique sur les inégalités.Savoir/Agir, 2009, Pierre Concialdi, Frédéric Pierru, Louis Weber (Cairn.info)
D'autres rapports périodiques correspondaient à des étapes spécifiques du projet.Afrique contemporaine, 2003, Alan Booker (Cairn.info)
Cette théorie sert d'assise au troisième rapport périodique de 1987.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Vandendorpe (Cairn.info)
Elle doit également fixer le contenu et la fréquence des rapports périodiques, premier et important stade de la mise en œuvre des obligations des parties.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Sophie Thirion (Cairn.info)
Dans le cadre du contrôle de gestion des rapports périodiques peuvent être exigés, mais ils concernent l'activité du service et non celle des personnes.Revue française d'administration publique, 2016, Robert Hertzog (Cairn.info)
Les sources relatives au fonctionnement interne de l'institut appartiennent également à cette typologie, notamment les règlements, les statuts, les rapports périodiques et les registres comptables.Revue d'histoire des sciences, 2017, Egidio Priani (Cairn.info)
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