rapport périodique
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Sentences with the word rapport périodique
L'obligation de déclarer les effets secondaires et de soumettre des rapports périodiques aux autorités d'autorisation offre des garanties quant à l'évaluation permanente et approfondie des médicaments.Europarl
Du sixième rapport périodique sur les régions, on peut déduire prudemment que ces stimuli n'ont pas toujours l'effet souhaité.Europarl
Cette théorie sert d'assise au troisième rapport périodique de 1987.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Vandendorpe (Cairn.info)
Introduire un rapport périodique obligatoire sur la viabilité des finances publiques.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Par ailleurs, l'élaboration du rapport périodique ne fait pas l'objet d'une préparation concertée.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
Cette conception me paraît injustifiée et je demanderais que ces points soient bien plus pris en considération dans le septième rapport périodique.Europarl
Des rapports périodiques sont publiés sur l'état de santé des populations, sur les maladies et les systèmes de santé.Revue française d'administration publique, 2005, Fernand Sauer (Cairn.info)
Les rapports périodiques envoyés aux niveaux supérieurs sont ignorés lors de la prise de décision.Pensée plurielle, 2015, Aoumeur Akki-Alouani (Cairn.info)
Ses missions ont été élargies en 1976, à charge pour lui de produire un rapport périodique sur les inégalités.Savoir/Agir, 2009, Pierre Concialdi, Frédéric Pierru, Louis Weber (Cairn.info)
Celle-ci demande des rapports périodiques sur les activités nationales et leurs effets.Europarl
Les tâches cliniques incluent des évaluations individuelles, la rédaction de plans d'intervention, des notes d'évolution et rapports périodiques sur le progrès en thérapie.Le sociographe, 2018, Guylaine Vaillancourt (Cairn.info)
La nécessité de fournir des rapports périodiques mobilise certains médecins chef plus devant leurs ordinateurs que devant les patients.Santé publique, 2017, Fatoumata Hane (Cairn.info)
Les sources relatives au fonctionnement interne de l'institut appartiennent également à cette typologie, notamment les règlements, les statuts, les rapports périodiques et les registres comptables.Revue d'histoire des sciences, 2017, Egidio Priani (Cairn.info)
Les indicateurs relatifs au bien-être, nombreux dans le premier rapport périodique, sont totalement absents du cinquième.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Vandendorpe (Cairn.info)
Cette structure devait être en capacité d'élaborer et de diffuser un rapport périodique de synthèse.Revue française des affaires sociales, 2020, Didier Gelot, Philippe Warin (Cairn.info)
Il faudrait mettre en place des rapports périodiques sur l'évolution à long terme des dépenses et sur l'adéquation des programmes sociaux (retraites et santé notamment).Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Il y a un rapport périodique sur la politique régionale, qui répond à votre question.Europarl
Les trois instruments de préadhésion nous permettent de gérer efficacement une grande partie des avis de 1997 et les domaines problématiques identifiés ultérieurement dans les rapports périodiques.Europarl
À cette fin, il est important que les autorités nationales responsables de son application présentent des rapports périodiques de leurs activités.Europarl
Ces points sont les suivants : depuis la publication du rapport périodique, des progrès supplémentaires sont à noter : je veux parler de progrès dans les préparatifs à l'adhésion.Europarl
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