rapportables
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Pluriel de rapportable ( adjectif )
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Sentences with the word rapportables
Ces mêmes sommes sont, par ailleurs, considérées comme hors succession, et donc non rapportables.Capital, 21/07/2021, « Donation-partage, assurance-vie... comment avantager tous ses enfants ou un seul ? »
Son exigence première est de considérer lesdites propriétés structurelles comme réductibles aux effets de l'action d'acteurs autres que l'acteur individuel considéré, mais eux-mêmes toujours rapportables à l'action.Revue du Mauss, 2004, Margaret S. Archer (Cairn.info)
Plusieurs fonctions faisant l'objet de l'évaluation en ce domaine sont clairement considérées comme rapportables au développement acquisitif du langage oral.Développements, 2009, Jean-Pierre Walch, Valérie Bon (Cairn.info)
Il nous semble toutefois utile de souligner que les divergences de vue sont ainsi largement rapportables à des options théoriques, généralement clairement assumées.L'Année sociologique, 2007, Clara LÉvy, Alain Quemin (Cairn.info)
Elles ne sont pas rapportables à la succession et vous ne devez pas indemniser vos autres enfants.Capital, 15/06/2013, « Aider financièrement l'un de ses enfants sans désavantager les autres »
Auparavant, les libéralités consenties par le défunt envers ses descendants étaient toutes présumées rapportables.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Sabrina Scarnà (Cairn.info)
Cette psychopathie peut aussi virer vers des troubles de l'humeur (dépression sousjacente), c'est-à-dire prendre l'aspect d'une thymopsychopathie et livrer des tableaux rapportables aux états-limites.psychologie clinique, 2019, Regnier Pirard (Cairn.info)
Mais attention, dans ce cas elles seront rapportables à leur valeur au jour de la succession et elles s'imputeront sur sa part d'héritage.Capital, 26/06/2012, « Donation : comment favoriser légalement un enfant »
Toutefois, certaines donations ne sont pas rapportables et n'entrent donc pas dans le partage.Capital, 19/08/2016, « Toutes les donations ne se valent pas à l'heure de… »
Il y a de part et d'autre du dire et de l'écrit un écart qui les rend non rapportables l'un à l'autre et que la parole essaie de combler.L'en-je lacanien, 2015, Didier Castanet (Cairn.info)
Elles étaient, en règle, rapportables en valeur à la valeur au jour du de la donation.Revue internationale du patrimoine, 2019, Philippe De Page (Cairn.info)
Dorénavant, les libéralités sont présumées rapportables, mais uniquement à l'égard des descendants en ligne directe du donateur.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Sabrina Scarnà (Cairn.info)
Même ses jurisprudences réputées les plus hardies sont toujours rapportables à la loi.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, Patrice Chrétien (Cairn.info)
L'imputation des libéralités rapportables sur la réserve globale protège donc plus fortement les futurs bénéficiaires des libéralités – donation ou legs – que le disposant fera ultérieurement.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)
Il est remarquable que nombre de ces traits sont rapportables à certains des fragments qui ont survécu à la probable destruction de son livre.Le genre humain, 2009, Annie Tardits (Cairn.info)
Les propriétés de quartier (de nourriture) sont immédiatement rapportables à des pratiques humaines.Langage et société, 2001, Sonia Branca-Rosoff (Cairn.info)
A contrario, les donations simples sont rapportables à leur valeur au jour de la succession, ce qui peut créer des soucis entre vos héritiers.Capital, 28/07/2014, « Transmission d'un bien immobilier : gare au piège de la… »
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