rapportables
Forms
Pluriel de rapportable ( adjectif )
examples
Sentences with the word rapportables
Ces mêmes sommes sont, par ailleurs, considérées comme hors succession, et donc non rapportables.Capital, 21/07/2021, « Donation-partage, assurance-vie... comment avantager tous ses enfants ou un seul ? »
Il y a de part et d'autre du dire et de l'écrit un écart qui les rend non rapportables l'un à l'autre et que la parole essaie de combler.L'en-je lacanien, 2015, Didier Castanet (Cairn.info)
Plusieurs fonctions faisant l'objet de l'évaluation en ce domaine sont clairement considérées comme rapportables au développement acquisitif du langage oral.Développements, 2009, Jean-Pierre Walch, Valérie Bon (Cairn.info)
Son exigence première est de considérer lesdites propriétés structurelles comme réductibles aux effets de l'action d'acteurs autres que l'acteur individuel considéré, mais eux-mêmes toujours rapportables à l'action.Revue du Mauss, 2004, Margaret S. Archer (Cairn.info)
Elles ne sont pas rapportables à la succession et vous ne devez pas indemniser vos autres enfants.Capital, 15/06/2013, « Aider financièrement l'un de ses enfants sans désavantager les autres »
Il nous semble toutefois utile de souligner que les divergences de vue sont ainsi largement rapportables à des options théoriques, généralement clairement assumées.L'Année sociologique, 2007, Clara LÉvy, Alain Quemin (Cairn.info)
Il est remarquable que nombre de ces traits sont rapportables à certains des fragments qui ont survécu à la probable destruction de son livre.Le genre humain, 2009, Annie Tardits (Cairn.info)
Mais attention, dans ce cas elles seront rapportables à leur valeur au jour de la succession et elles s'imputeront sur sa part d'héritage.Capital, 26/06/2012, « Donation : comment favoriser légalement un enfant »
Toutefois, certaines donations ne sont pas rapportables et n'entrent donc pas dans le partage.Capital, 19/08/2016, « Toutes les donations ne se valent pas à l'heure de… »
De la sorte, cette méthode de la stimulation photographique rend possible pour l'ethnographie organisationnelle une identification des intérêts visuels rapportables à ce monde professionnel particulier.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Michaël Meyer (Cairn.info)
Auparavant, les libéralités consenties par le défunt envers ses descendants étaient toutes présumées rapportables.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Sabrina Scarnà (Cairn.info)
Dorénavant, les libéralités sont présumées rapportables, mais uniquement à l'égard des descendants en ligne directe du donateur.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Sabrina Scarnà (Cairn.info)
Même ses jurisprudences réputées les plus hardies sont toujours rapportables à la loi.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, Patrice Chrétien (Cairn.info)
L'imputation des libéralités rapportables sur la réserve globale protège donc plus fortement les futurs bénéficiaires des libéralités – donation ou legs – que le disposant fera ultérieurement.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)
Les propriétés de quartier (de nourriture) sont immédiatement rapportables à des pratiques humaines.Langage et société, 2001, Sonia Branca-Rosoff (Cairn.info)
Elles étaient, en règle, rapportables en valeur à la valeur au jour du de la donation.Revue internationale du patrimoine, 2019, Philippe De Page (Cairn.info)
Cette psychopathie peut aussi virer vers des troubles de l'humeur (dépression sousjacente), c'est-à-dire prendre l'aspect d'une thymopsychopathie et livrer des tableaux rapportables aux états-limites.psychologie clinique, 2019, Regnier Pirard (Cairn.info)
A contrario, les donations simples sont rapportables à leur valeur au jour de la succession, ce qui peut créer des soucis entre vos héritiers.Capital, 28/07/2014, « Transmission d'un bien immobilier : gare au piège de la… »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
