ratifiées
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Sentences with the word ratifiées
Ainsi, près de 90 % des ordonnances publiées de 2000 à 2003 auront été ratifiées à la fin de 2004.Pouvoirs, 2005, Marc Guillaume (Cairn.info)
Ce projet de loi constitue une gifle pour la liberté de la presse et un déni des conventions internationales ratifiées par le gouvernement kényan.Europarl
Cette stratégie est plus que discutable, car elle se réfère à des conventions non encore ratifiées.Europarl
Il est important de souligner que les conventions internationales ont été ratifiées selon la procédure nationale dans le cadre de ce processus.Europarl
Certes, les décisions ayant été au besoin ratifiées par les parlements nationaux, les principes démocratiques étaient saufs et personne n'y trouvait à redire.Le débat, 2006, Krzysztof Pomian (Cairn.info)
Mais il y a peu de chances qu'elles soient ratifiées dans un avenir proche.Europarl
C'est en suivant une même temporalité que les ministères mexicains ont intégré les normes de genre ratifiées par le gouvernement en 1994 et 1995.Revue Tiers Monde, 2009, Mathieu Caulier (Cairn.info)
Cette absence est préjudiciable à la stabilité juridique puisque pendant une durée indéterminée les ordonnances non ratifiées ont un caractère réglementaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Sophie Lamouroux (Cairn.info)
Ces propositions de dernière minute seront ratifiées à l'unanimité par le congrès.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
Sept tribus avaient pris part aux négociations qui devaient être ratifiées dans cette séance.François-Maximilien Bibaud (1823-1887)
Elles ne sont d'ailleurs pas ratifiées par la suite.Europarl
Ces dispositions – et seulement celles-ci – pourraient être considérées comme implicitement ratifiées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)
Alors que certains pays en développement marquaient leur volonté de dénoncer les conventions internationales ratifiées par les anciennes puissances coloniales, d'autres ont conservé leur adhésion.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Tonssira Myriam SANOU (Cairn.info)
Dans un premier temps, elle fut balayée par deux décisions, la première déniant l'invocabilité des ordonnances non ratifiées, la seconde autorisant celle des ordonnances ratifiées.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
Les prérogatives interactionnelles dont le président dispose sont ratifiées par la participation des autres personnes à la production des formats interactionnels successivement proposés.Réseaux, 2007, Christian Licoppe, Laurence DUMOULIN (Cairn.info)
Il eût consenti à ce qu'elles fussent ratifiées par le vote des provinces envahies.George Sand (1804-1876)
En effet, les conventions qui conditionnent cet élargissement ne sont pas encore ratifiées.Europarl
Les listes ratifiées par l'assemblée des délégués se conformèrent à ces vues.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974 (Cairn.info)
De la même façon, la richesse d'une société est la somme des préférences qui ont été formulées avec de l'argent et ratifiées sur un marché.Commentaire, 2003 (Cairn.info)
Un parallèle peut être fait avec les ordonnances non ratifiées prises au titre de l'article 38.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Estelle Brosset (Cairn.info)
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