ratifiées
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Sentences with the word ratifiées
Elles ne sont d'ailleurs pas ratifiées par la suite.Europarl
Toutefois, certains signes de la jurisprudence constitutionnelle laissent envisager la possibilité d'une acceptation des ordonnances non ratifiées.Revue du droit public, 2018, Thibault Carrère (Cairn.info)
Ces idées furent ratifiées lors du congrès de décembre 1872.Actuel Marx, 2019, Joël Delhom (Cairn.info)
Ainsi, près de 90 % des ordonnances publiées de 2000 à 2003 auront été ratifiées à la fin de 2004.Pouvoirs, 2005, Marc Guillaume (Cairn.info)
Cette stratégie est plus que discutable, car elle se réfère à des conventions non encore ratifiées.Europarl
Le contrôle peut ainsi porter sur tous les actes de valeur législative, notamment les ordonnances qui, ratifiées, ont alors cette valeur.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Marc Guillaume (Cairn.info)
Sept tribus avaient pris part aux négociations qui devaient être ratifiées dans cette séance.François-Maximilien Bibaud (1823-1887)
Il eût consenti à ce qu'elles fussent ratifiées par le vote des provinces envahies.George Sand (1804-1876)
En effet, les conventions qui conditionnent cet élargissement ne sont pas encore ratifiées.Europarl
Les ordonnances nos 2016-1058 et 2016-1060 du 3 août 2016 ont été ratifiées par la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018.Environnement, Risques et Santé, 2018, Laurence Nicolle-Mir (Cairn.info)
Nous savons que les outils de mesure fournissent des données qui doivent être ratifiées, parce que leur authenticité dépend de plusieurs paramètres.Les Cahiers du Numérique, 2011, Paulina Koszowska-Nowakowska, Franck Renucci (Cairn.info)
Les autres stratégies sont couronnées de succès, voire ratifiées par le teinturier.Document numérique, 2001, Imed Boughzala, Michel Marcoccia, Hassan Atifi (Cairn.info)
Cette absence est préjudiciable à la stabilité juridique puisque pendant une durée indéterminée les ordonnances non ratifiées ont un caractère réglementaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Sophie Lamouroux (Cairn.info)
Cet insuccès contraste avec le sort d'autres conventions, sur les droits des femmes et des enfants par exemple, qui ont été très largement ratifiées.Droit et société, 2010, Paul de Guchteneire, Antoine Pécoud (Cairn.info)
Un parallèle peut être fait avec les ordonnances non ratifiées prises au titre de l'article 38.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Estelle Brosset (Cairn.info)
Quels types de différences devraient être ratifiées par une représentation et des droits spécifiques ?Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Rogers Brubaker (Cairn.info)
On lui doit l'élaboration de quelques unes des lois les plus importantes ratifiées dans les années vingt, y compris sur le thème du corporatisme.Les études sociales, 2013, Alessio Gagliardi (Cairn.info)
Il est important de souligner que les conventions internationales ont été ratifiées selon la procédure nationale dans le cadre de ce processus.Europarl
Mais il y a peu de chances qu'elles soient ratifiées dans un avenir proche.Europarl
Ce projet de loi constitue une gifle pour la liberté de la presse et un déni des conventions internationales ratifiées par le gouvernement kényan.Europarl
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