ratifient

Le roi et ses conseillers établissent et ratifient des lois relatives à l'approvisionnement, voire interviennent directement en période de crise.Natures Sciences Sociétés, 2018, Sabine Bognon, Sabine Barles, Gilles Billen, Josette Garnier (Cairn.info)

Comme vous le savez, pour qu'il entre en vigueur et soit effectif, il faut qu'un minimum de 60 pays ratifient le protocole.Europarl

A partir de ce moment, l'héritier porte-fort s'engage à ce que tous les autres indivisaires ratifient l'acte a posteriori.Capital, 23/04/2021, « Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples »

Je me range donc à l'appel lancé aux gouvernements irlandais, luxembourgeois et belge pour qu'ils ratifient sur-le-champ l'accord anti-fraude conclu en 1995.Europarl

Pour que ce traité puisse entrer en vigueur, il était nécessaire qu'au moins 11 pays le ratifient.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 23/04/2021

Ils commencent par atténuer la portée des accords, puis ne les ratifient de toute façon pas.Europarl

L'acquisition et l'orientation de la chaise blanche du chef de famille, derrière le canapé où s'installent plus volontiers mère et fille, ratifient le compromis.Réseaux, 2004, Anne-Sylvie Pharabod (Cairn.info)

Des exemples récents ratifient bien des éléments de description et d'analyse qui ressortent des textes des xviie-xxe siècles.La Cause du désir, 2009, Françoise Waquet (Cairn.info)

C'est un premier instrument juridique contraignant pour les pays qui ratifient cette convention.EMPAN, 2016, Armelle Sautegeau, Céline Garrigues, Maryse Fourroux (Cairn.info)

On me demande ce qui se passera si les pays ne ratifient pas l'accord au niveau national.Europarl