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Phrases avec le mot ratifient

Néanmoins, un accord juridiquement contraignant ne sera pas non plus suffisant avant que tous les pays le ratifient.Europarl
En réalité, les fiançailles ne deviennent réellement valides que lorsque les enfants parviennent à l'âge de la puberté et les ratifient.Revue historique, 2001, Geneviève Ribordy (Cairn.info)
Ici encore, les enfants ratifient ce qu'ont dit les adultes, et s'accordent ainsi avec eux pour augmenter la base commune de chaque addition ratifiée.La linguistique, 2006, Ève Vivienne CLARK (Cairn.info)
Ces réformes législatives ratifient a posteriori la sévérité accrue de la magistrature qui remonte à 1976.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1986, Philippe Robert (Cairn.info)
A partir de ce moment, l'héritier porte-fort s'engage à ce que tous les autres indivisaires ratifient l'acte a posteriori.Capital, 23/04/2021, « Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples »
Ses deux parents ratifient ensemble les progrès de leur fille.Thérapie familiale, 2014, Frédéric Berben (Cairn.info)
On me demande ce qui se passera si les pays ne ratifient pas l'accord au niveau national.Europarl
Il importe cependant de noter que la convention fixe une protection minimale pour les citoyens des pays qui la ratifient.Europarl
Les autres puissances la ratifient, en laissant le protocole ouvert.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Il faudrait qu'une trentaine de pays au moins ratifient cette convention pour qu'elle soit adoptée.Les dossiers d'alternatives économiques, 2018, Agathe Gestin, Naïri Nahapétian (Cairn.info)
Il caractérise des acteurs qui interviennent dans des espaces d'action distincts et ratifient des normes ou des valeurs différentes.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2008, Valérie ANGEON (Cairn.info)
Tous les écrits antérieurs à la maladie affirment cela, tous les écrits marqués par elle le ratifient.Nouvelle revue théologique, 2006, Évelyne Frank (Cairn.info)
Suivant en cela le travail des députés, les sénateurs ratifient certaines dispositions ayant trait à la revalorisation statutaire des magistrats des chambres.Revue française de science politique, 2003, Olivier Benoit (Cairn.info)
Le roi et ses conseillers établissent et ratifient des lois relatives à l'approvisionnement, voire interviennent directement en période de crise.Natures Sciences Sociétés, 2018, Sabine Bognon, Sabine Barles, Gilles Billen, Josette Garnier (Cairn.info)
Soit que l'ensemble des pays ratifient la convention n°138, et à l'idéal qu'il y soit précisé un âge minimum d'admission à l'emploi des enfants.Revue management et avenir, 2011, Eline Nicolas (Cairn.info)
Ils ratifient et stabilisent ainsi les règles cognitives qui organisent la dimension technique des manières de produire.Économie Régionale et Urbaine, 2020, Valérie Angeon, Samuel Bates (Cairn.info)
Enfin, il est nécessaire d'agir pour que les grandes puissances ratifient les principaux protocoles relatifs à la protection de l'environnement.Sécurité globale, 2012, Pierre Berthelot (Cairn.info)
Je me range donc à l'appel lancé aux gouvernements irlandais, luxembourgeois et belge pour qu'ils ratifient sur-le-champ l'accord anti-fraude conclu en 1995.Europarl
Ils commencent par atténuer la portée des accords, puis ne les ratifient de toute façon pas.Europarl
Comme vous le savez, pour qu'il entre en vigueur et soit effectif, il faut qu'un minimum de 60 pays ratifient le protocole.Europarl
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