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ratifient

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Phrases avec le mot ratifient

Le roi et ses conseillers établissent et ratifient des lois relatives à l'approvisionnement, voire interviennent directement en période de crise.Natures Sciences Sociétés, 2018, Sabine Bognon, Sabine Barles, Gilles Billen, Josette Garnier (Cairn.info)
Comme vous le savez, pour qu'il entre en vigueur et soit effectif, il faut qu'un minimum de 60 pays ratifient le protocole.Europarl
A partir de ce moment, l'héritier porte-fort s'engage à ce que tous les autres indivisaires ratifient l'acte a posteriori.Capital, 23/04/2021, « Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples »
Je me range donc à l'appel lancé aux gouvernements irlandais, luxembourgeois et belge pour qu'ils ratifient sur-le-champ l'accord anti-fraude conclu en 1995.Europarl
Pour que ce traité puisse entrer en vigueur, il était nécessaire qu'au moins 11 pays le ratifient.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 23/04/2021
Ils commencent par atténuer la portée des accords, puis ne les ratifient de toute façon pas.Europarl
L'acquisition et l'orientation de la chaise blanche du chef de famille, derrière le canapé où s'installent plus volontiers mère et fille, ratifient le compromis.Réseaux, 2004, Anne-Sylvie Pharabod (Cairn.info)
Des exemples récents ratifient bien des éléments de description et d'analyse qui ressortent des textes des xviie-xxe siècles.La Cause du désir, 2009, Françoise Waquet (Cairn.info)
C'est un premier instrument juridique contraignant pour les pays qui ratifient cette convention.EMPAN, 2016, Armelle Sautegeau, Céline Garrigues, Maryse Fourroux (Cairn.info)
On me demande ce qui se passera si les pays ne ratifient pas l'accord au niveau national.Europarl
Néanmoins, un accord juridiquement contraignant ne sera pas non plus suffisant avant que tous les pays le ratifient.Europarl
Le 9 mars, les députés ratifient le traité d'adhésion à l'unanimité des 136 députés présents (sur 151).Pouvoirs, 2012, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Ici encore, les enfants ratifient ce qu'ont dit les adultes, et s'accordent ainsi avec eux pour augmenter la base commune de chaque addition ratifiée.La linguistique, 2006, Ève Vivienne CLARK (Cairn.info)
Ses deux parents ratifient ensemble les progrès de leur fille.Thérapie familiale, 2014, Frédéric Berben (Cairn.info)
À partir des années 1980, les nouvelles institutions ratifient le principe de division diachronique (art ancien, art moderne, art contemporain).Études, 2013, Laurent Wolf (Cairn.info)
Il importe cependant de noter que la convention fixe une protection minimale pour les citoyens des pays qui la ratifient.Europarl
Les autres puissances la ratifient, en laissant le protocole ouvert.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Suivant en cela le travail des députés, les sénateurs ratifient certaines dispositions ayant trait à la revalorisation statutaire des magistrats des chambres.Revue française de science politique, 2003, Olivier Benoit (Cairn.info)
Bien que l'observation repose sur un ressenti, les participantes ratifient la proposition.Recherche & formation, 2020, Stéphanie Garcia (Cairn.info)
Tous les écrits antérieurs à la maladie affirment cela, tous les écrits marqués par elle le ratifient.Nouvelle revue théologique, 2006, Évelyne Frank (Cairn.info)
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