rattachement
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Synonyms of rattachement nom masculin
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Sentences with the word rattachement
Participer de la sorte à la vie citoyenne n'implique ou n'engendre aucun rattachement à un parti politique.Ouest-France, 31/05/2021
À l'ordre du jour : les projets immobiliers, la vente des terrains de l'hôpital et le rattachement de parcelles à la commune.Ouest-France, 21/07/2021
En revanche, ce rattachement interdit toute déduction de pension alimentaire, et, si l'enfant perçoit des revenus imposables, ils seront comptabilisés au foyer fiscal des parents.Capital, 15/05/2012, « Déclaration de revenus : ces erreurs qui peuvent coûter cher »
Du moins, par des chercheurs (quelle que soit leur discipline de rattachement institutionnel) qui font un travail d'historien.Le philosophoire, 2014, Vincent Citot (Cairn.info)
C'est un rattachement, mais il y a le marais entre les deux.Ouest-France, 10/08/2018
Il est peut-être en train de rejoindre son secteur de rattachement, après avoir déposé un client.Ouest-France, 17/05/2021
Il comptait follement sur la popularité de son nom, sur sa parole, sur rattachement de ses amis, pour confondre les instigateurs de sa ruine.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Attention, ce rattachement n'est pas automatique et doit être renouvelé chaque année et si vous optez pour la déclaration papier, votre enfant doit la signer.Capital, 22/04/2011, « Impôt sur le revenu : attention aux erreurs de déclaration »
Ces mêmes qualités, au reste, lui ont valu l'estime et rattachement de tous ceux qui l'ont connu.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Du point de vue de l'anthropologie et du droit, se pose la question du rattachement ou non aux sociétés de maison pyrénéennes.Histoire & Sociétés Rurales, 2008 (Cairn.info)
Ils devaient aussi justifier de trois ans de rattachement ininterrompu à la même commune avant d'obtenir leur carte d'électeur.Ça m'intéresse, 05/10/2012, « Carnet et livret de circulation : quels sont ces documents… »
C'est pourquoi le respect du droit national en vigueur est prévu dans des rattachements particuliers qui sont prévus pour certaines situations juridiques importantes.Europarl
Dans le présent article, l'utilisation de cette notion ne traduit le rattachement des relations humains/levures à aucun schème en particulier.L'Homme, 2017, Charlotte Brives (Cairn.info)
Au terme d'une course, les chauffeurs doivent rentrer dans leur secteur de rattachement pour pouvoir prendre un nouveau client.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 09/03/2021
À savoir, du rattachement de leur enfant à leur propre foyer fiscal.Capital, 25/08/2020, « Pension alimentaire : un député propose d'étendre sa déduction de… »
Comment s'assurer de la bonne utilisation de ces informations par les institutions de rattachement ?Revue Défense Nationale, 2021, Camille Boutron, Christophe Lafaye, Florian Opillard (Cairn.info)
Dans certains départements, la demande s'effectue au commissariat ou auprès de la mairie de rattachement du demandeur.Capital, 12/09/2019, « Renouveler son titre de séjour »
D'autre part, des travaux de rénovation peuvent modifier ces rattachements successifs.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
Dans son application, le rattachement ne peut donc être que relatif.Revue critique de droit international privé, 2013, Eric Agostini (Cairn.info)
Il compte aussi sur l'utilisation du polyéthylène glycol et d'un courant électrique pour accélérer leur rattachement.Ouest-France, 15/06/2015
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