rattachement
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Synonyms of rattachement nom masculin
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Sentences with the word rattachement
À savoir, du rattachement de leur enfant à leur propre foyer fiscal.Capital, 25/08/2020, « Pension alimentaire : un député propose d'étendre sa déduction de… »
Elle insiste, ensuite, sur l'importance clinique de la traduction de ce que les personnes âgées nous transmettent de leur rattachement à d'anciennes douleurs.Bulletin de psychologie, 2017 (Cairn.info)
Un problème aussi vieux que le rattachement de la seconde à la première en 1973.Ouest-France, Vincent DANET, 12/10/2022
En revanche, l'exercice de la liberté d'établissement s'affranchit de tout rattachement étatique (2.2), ce qui provoque un processus de libéralisation du droit d'établissement communautaire.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Guillaume Santoro (Cairn.info)
Attention, ce rattachement n'est pas automatique et doit être renouvelé chaque année et si vous optez pour la déclaration papier, votre enfant doit la signer.Capital, 22/04/2011, « Impôt sur le revenu : attention aux erreurs de déclaration »
C'est aussi toute la difficulté de rattachement de la notion aux perspectives démocratiques de l'égalité.Prospective et stratégie, 2014, Yvon Pesqueux (Cairn.info)
Ils devaient aussi justifier de trois ans de rattachement ininterrompu à la même commune avant d'obtenir leur carte d'électeur.Ça m'intéresse, 05/10/2012, « Carnet et livret de circulation : quels sont ces documents… »
Ces mêmes qualités, au reste, lui ont valu l'estime et rattachement de tous ceux qui l'ont connu.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Il comptait follement sur la popularité de son nom, sur sa parole, sur rattachement de ses amis, pour confondre les instigateurs de sa ruine.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Ce critère nouveau de rattachement apparaît dans plusieurs dispositions, le plus souvent en compagnie de la nationalité et du domicile.Revue critique de droit international privé, 2012, Tomasz Pajor (Cairn.info)
Ce ne fut pas seulement la spécialisation des marins pour servir dans une unité militaire et le rattachement plus permanent des gentilshommes à la flotte.Les Champs de Mars, 2003, Norbert Elias, Marie-Brigitte Foster (Cairn.info)
Des scénarios de rattachement aux régions voisines circulent.Ouest-France, Jean DELAVAUD, Olivier MELENNEC, Tanguy HOMERY, 24/04/2021
Il aurait fallu trente voix favorables au rattachement, alors que dix-sept élus ont voté pour, et dix-sept contre.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 28/03/2017
De sa propre initiative, il décide de donner un coup de main aux collègues de son établissement de rattachement.Ouest-France, Nelly CLOAREC, 01/09/2022
Il faut juste payer les droits d'inscription des établissements de rattachement.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 15/07/2024
La simple question de ce rattachement en soulève beaucoup d'autres.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 31/10/2018
La diversité de la pensée réformiste s'explique dès l'origine par ce double rattachement au moderne et à l'acquis.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Béatrice HIBOU (Cairn.info)
En revanche, ce rattachement interdit toute déduction de pension alimentaire, et, si l'enfant perçoit des revenus imposables, ils seront comptabilisés au foyer fiscal des parents.Capital, 15/05/2012, « Déclaration de revenus : ces erreurs qui peuvent coûter cher »
C'est pourquoi le respect du droit national en vigueur est prévu dans des rattachements particuliers qui sont prévus pour certaines situations juridiques importantes.Europarl
Dans certains départements, la demande s'effectue au commissariat ou auprès de la mairie de rattachement du demandeur.Capital, 12/09/2019, « Renouveler son titre de séjour »
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