rattachement
définition
synonymes
Synonymes de rattachement nom masculin
exemples
Phrases avec le mot rattachement
À savoir, du rattachement de leur enfant à leur propre foyer fiscal.Capital, 25/08/2020, « Pension alimentaire : un député propose d'étendre sa déduction de… »
La diversité de la pensée réformiste s'explique dès l'origine par ce double rattachement au moderne et à l'acquis.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Béatrice HIBOU (Cairn.info)
Les articles seront publiés pour ce qui est du journal papier, en pages locales, sous la têtière de la rédaction de rattachement de votre secteur.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 13/06/2024
C'est aussi toute la difficulté de rattachement de la notion aux perspectives démocratiques de l'égalité.Prospective et stratégie, 2014, Yvon Pesqueux (Cairn.info)
Attention, ce rattachement n'est pas automatique et doit être renouvelé chaque année et si vous optez pour la déclaration papier, votre enfant doit la signer.Capital, 22/04/2011, « Impôt sur le revenu : attention aux erreurs de déclaration »
Cela exigeait une appréciation beaucoup plus large des différents facteurs de rattachement, outre le domicile de l'une des parties.Revue critique de droit international privé, 2020, Roxana Banu (Cairn.info)
Ils devaient aussi justifier de trois ans de rattachement ininterrompu à la même commune avant d'obtenir leur carte d'électeur.Ça m'intéresse, 05/10/2012, « Carnet et livret de circulation : quels sont ces documents… »
Ces mêmes qualités, au reste, lui ont valu l'estime et rattachement de tous ceux qui l'ont connu.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Il comptait follement sur la popularité de son nom, sur sa parole, sur rattachement de ses amis, pour confondre les instigateurs de sa ruine.Alphonse Esquiros (1812-1876)
En raison des traces qu'il laisse, l'individu ne peut en effet échapper à son rattachement organisationnel.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Benoit Cordelier, Pauline Breduillieard (Cairn.info)
Ces mêmes indices de rattachement doiventils en outre être considérés comme devant jouer de manière alternative ou cumulative ?Revue critique de droit international privé, 2017, Dominique Bureau (Cairn.info)
Le volet n° 1 du formulaire doit ensuite être transmis au service médical de votre caisse d'assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe sanitaire.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 16/11/2021
Pour les collèges, c'est au chef d'établissement, en lien avec la collectivité de rattachement, de définir la déclinaison des mesures.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 07/05/2020
Une des raisons du lent enracinement du rugby sur le continent réside aussi dans la structure du sport et son rattachement au reste du monde.Ouest-France, Clément MAILLARD, 21/10/2023
Convaincre ces jeunes de rejoindre plus facilement en post-bac leur académie de rattachement, en métropole, est un objectif.Ouest-France, Kevin VERGER, 10/11/2023
Mais ce choix de conserver le rattachement à leur foyer fiscal peut-il avoir un impact sur l'acquisition de trimestres de retraite de leur progéniture ?Ouest-France, Aline GÉRARD, 10/09/2025
Ce critère nouveau de rattachement apparaît dans plusieurs dispositions, le plus souvent en compagnie de la nationalité et du domicile.Revue critique de droit international privé, 2012, Tomasz Pajor (Cairn.info)
En revanche, ce rattachement interdit toute déduction de pension alimentaire, et, si l'enfant perçoit des revenus imposables, ils seront comptabilisés au foyer fiscal des parents.Capital, 15/05/2012, « Déclaration de revenus : ces erreurs qui peuvent coûter cher »
C'est pourquoi le respect du droit national en vigueur est prévu dans des rattachements particuliers qui sont prévus pour certaines situations juridiques importantes.Europarl
Dans certains départements, la demande s'effectue au commissariat ou auprès de la mairie de rattachement du demandeur.Capital, 12/09/2019, « Renouveler son titre de séjour »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
