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rattachements

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Sentences with the word rattachements

La date de création varie parfois en cas de modifications des frontières, de rattachements temporaires ou encore de créations tardives.Les Cahiers du Numérique, 2012, Stéphanie Beauvalet, Julien Munier (Cairn.info)
L'alinéa 3 concerne les situations dans lesquels les rattachements de l'alinéa premier sont totalement tenus en échec.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
Les rattachements ministériels de ses membres donnent un aperçu supplémentaire des inscriptions administratives très variables de cette catégorie.Genèses, 2016, Jay Rowell (Cairn.info)
Outre le rattachement par la résidence habituelle commune, la législation russe admet des rattachements par la nationalité commune et le centre d'activité commun.Revue critique de droit international privé, 2015, Irina V. Getman-Pavlova, Elena V. Postnikova (Cairn.info)
C'est pourquoi le respect du droit national en vigueur est prévu dans des rattachements particuliers qui sont prévus pour certaines situations juridiques importantes.Europarl
Tous ces rattachements ont en commun que la référence à la loi d'un pays désigne le droit interne.Revue critique de droit international privé, 2019 (Cairn.info)
Or la nature hybride de l'action en justice, touchant tant au fond qu'à sa réalisation judiciaire, rend difficile l'identification des rattachements pertinents.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Le deuxième thème s'attachera davantage à l'identification des sociologues du sport, à leurs rattachements institutionnels (les laboratoires) et leurs organes de diffusion.L'Année sociologique, 2002, Cécile Collinet (Cairn.info)
Les géographes franciliens ont également des rattachements institutionnels variés (ministères, laboratoires de recherche, universités, entreprises privées).Espace géographique, 2014, Sylvain Cuyala, Hadrien Commenges (Cairn.info)
Qu'est-ce qui est perçu des rattachements des différentes facultés universitaires aux courants psychothérapeutiques par les assistants ?Psychothérapies, 2008, Dr Sylvain Dal, Eric Constant (Cairn.info)
L'assemblée était placée sous le signe de la diversité des rattachements disciplinaires et professionnels, et du dialogue.Natures Sciences Sociétés, 2006, Florence Rudolf (Cairn.info)
La concurrence y est faussée par des jeux de rattachements des navires à des ordres juridiques souples (3.1.1).Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Fabrice RIEM (Cairn.info)
La simple désignation d'un siège statutaire ne paraît donc permettre l'octroi d'une personnalité morale qu'appuyée sur des rattachements objectifs.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Dans leur analyse incessante de l'environnement, ceux-ci recherchent des explications sensées aux phénomènes rencontrés et ces explications, justement, sont fournies par l'entremise de rattachements catégoriels.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Françoise Vanhamme (Cairn.info)
D'autre part, des travaux de rénovation peuvent modifier ces rattachements successifs.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
Cela est dû non seulement à leurs rattachements idéologiques respectifs, mais aussi à l'orientation stratégique qu'ils adoptent.Pôle Sud, 2016, Lamprini Rori (Cairn.info)
Si ces rattachements semblent conférer des connexions mondiales aux mouvements djihadistes africains, il convient de ne pas en surestimer l'impor­tance.Hérodote, 2019, Ibrahim Yahaya Ibrahim (Cairn.info)
Des rattachements mal compris, des projets problématiques par leur impact ou leur coût ont suscité des oppositions.Pouvoirs, 2014, Alain Richard (Cairn.info)
Les rattachements hiérarchiques non retenus ont été transformés en relations associatives pour conserver toute la richesse des relations du thésaurus.Documentaliste-Sciences de l'information, 2009, Catherine Cyrot, Christian Preuss (Cairn.info)
En d'autres mots, le statut personnel dans ses rattachements hiérarchiques est d'abord soumis au domicile of choice.Revue critique de droit international privé, 2019, Abdoul Aziz Diouf (Cairn.info)
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