rattachements
Forms
Pluriel de rattachement ( nom masculin )
Examples
Sentences with the word rattachements
Ces rattachements sont au nombre de trois et sont également déterminés par le droit international public.Civitas Europa, 2015, Maxence Chambon (Cairn.info)
Au surplus, la diversité des rattachements est souvent regardée comme une entrave à l'activité des sociétés sur un pied d'égalité à l'échelon européen.Revue critique de droit international privé, 2013, Hans Jürgen Sonnenberger (Cairn.info)
C'est pourquoi le respect du droit national en vigueur est prévu dans des rattachements particuliers qui sont prévus pour certaines situations juridiques importantes.Europarl
Aux rattachements principaux de l'alinéa 1 de l'article 6 bis s'ajoutent donc des rattachements subsidiaires.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
D'autre part, des travaux de rénovation peuvent modifier ces rattachements successifs.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
Pour donner un bref aperçu des différentes possibilités de rattachement on peut distinguer les rattachements accessoires à un autre contrat des rattachements indépendants de celui-ci.Revue critique de droit international privé, 2019 (Cairn.info)
Il a été créé des directions des soins avec des rattachements habituellement au directeur général et plus rarement au directeur des ressources humaines.Recherches en soins infirmiers, 2019, Ljiljana Jovic, Emmanuelle Cartron, Didier Lecordier (Cairn.info)
Elle ne permet pas non plus d'introduire des rattachements nuancés qui sont nécessaires dans une matière complexe.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)
Il reste que l'exemple du règlement 883/2004 montre bien qu'une détermination européenne des rattachements à mettre en œuvre est possible.Revue critique de droit international privé, 2019, Etienne Pataut (Cairn.info)
Du fait des rattachements privilégiant les unités centrées sur la biodiversité, ce département a la responsabilité particulière de cette question.Natures Sciences Sociétés, 2007, Bernard Delay, Jean-Paul Billaud, Daniel Terrasson (Cairn.info)
L'harmonie ainsi obtenue ne serait certes pas totale, des divergences de rattachements n'étant pas à exclure.Revue critique de droit international privé, 2015, David Sindres (Cairn.info)
Les rattachements des postes dans l'organisation témoignent aussi de cette hétérogénéité et reflètent souvent la place que la structure accorde à la fonction.Connexions, 2005, Pascale Chelin-Allanic (Cairn.info)
La date de création varie parfois en cas de modifications des frontières, de rattachements temporaires ou encore de créations tardives.Les Cahiers du Numérique, 2012, Stéphanie Beauvalet, Julien Munier (Cairn.info)
Les rattachements hiérarchiques non retenus ont été transformés en relations associatives pour conserver toute la richesse des relations du thésaurus.Documentaliste-Sciences de l'information, 2009, Catherine Cyrot, Christian Preuss (Cairn.info)
Le mode d'enregistrement des libras permet-il d'identifier les rattachements désignant la loi qui leur serait éventuellement applicable ?Revue critique de droit international privé, 2020, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Or la nature hybride de l'action en justice, touchant tant au fond qu'à sa réalisation judiciaire, rend difficile l'identification des rattachements pertinents.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Outre le rattachement par la résidence habituelle commune, la législation russe admet des rattachements par la nationalité commune et le centre d'activité commun.Revue critique de droit international privé, 2015, Irina V. Getman-Pavlova, Elena V. Postnikova (Cairn.info)
Ces structures bénéficient en outre de financements et de rattachements distincts.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Ivana Obradovic (Cairn.info)
Ces rattachements sont premiers et renvoient à l'identité principale des partis et des électeurs qui les soutiennent.Pouvoirs, 2021, Pascal Delwit (Cairn.info)
Cela est dû non seulement à leurs rattachements idéologiques respectifs, mais aussi à l'orientation stratégique qu'ils adoptent.Pôle Sud, 2016, Lamprini Rori (Cairn.info)
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