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réassignation

Definition

Definition of réassignation ​​​ nom féminin

Droit Seconde assignation du défendeur.

Examples

Sentences with the word réassignation

Il est primordial de veiller à lutter contre la réassignation des femmes aux rôles sociaux traditionnels, de veiller à favoriser l'articulation des temps de vie et à l'autonomie des femmes.Ouest-France, 26/06/2020
Sont notamment concernés les hommes trans qui n'ont pas reçu d'opération de réassignation et conservent un utérus.Ouest-France, 03/03/2021
Il y aurait ici une marge de réassignation des fonds.Europarl
Quatre d'entre eux ont déjà entamé, voire terminé, leur réassignation hormono-chirurgicale et conclu les procédures administratives pour leurs changements d'identité.Dialogue, 2014, Fernando Carvajal Sánchez (Cairn.info)
Cela élimine donc d'emblée, mais de façon temporaire, un candidat à l'engagement en cours de réassignation.Inflexions, 2018, Aurélie Éon, Laurent Martinez, Coralie Mennessier (Cairn.info)
La réassignation, en lien direct avec le traitement de transformation hormono-chirurgicale, concerne de façon radicale le corps et le signifiant.La clinique lacanienne, 2013, Hervé Hubert (Cairn.info)
En outre, elle sera suivie par une équipe pluridisciplinaire en vue d'une réassignation chirurgicale.Adolescence, 2019, Beatriz Santos (Cairn.info)
Cette réassignation pouvait être faite sur un fonds du même exercice, ou, comme on disait, d'une même épargne ; alors cette réassignation se mettait tout simplement au pied du billet.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)
Ainsi, si techniquement l'intervention de réassignation est faisable, qu'est-ce qui viendrait y faire obstacle ?Figures de la psychanalyse, 2017, Olivier Ouvry, Jennifer Huet (Cairn.info)
Ainsi, récemment, l'accroissement significatif du nombre de demandes de réassignation précoces émanant de très jeunes gens a forcé l'attention des membres de la commission.Revue d'anthropologie des connaissances, 2016, Thomas Bujon, Christine Dourlens (Cairn.info)
Je pense qu'il est inacceptable que l'on ait oublié, dans la nouvelle réassignation de quotas, les zones défavorisées, qui devraient être intégrées avec les zones de montagnes.Europarl
Certes, il est établi qu'un consultant ne peut commencer un traitement de réassignation sans que la commission n'ait statué sur son dossier.Revue d'anthropologie des connaissances, 2016, Thomas Bujon, Christine Dourlens (Cairn.info)
Normalement, la remémoration est une réassignation d'affects qui opère à partir du réservoir mémoriel constitué par les souvenirs.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Régine Waintrater (Cairn.info)
D'une certaine manière, les critères de sélection pour la réassignation allaient progressivement prendre le pas sur les critères diagnostiques.L'Autre, 2010, Laurence Hérault (Cairn.info)
Les militants de la cause remportent là un succès, cette dépsychiatrisation rendant moins complexe leur parcours de réassignation physique.Vie sociale et traitements, 2010, François Chobeaux (Cairn.info)
Inscrit sous un prénom féminin, il venait d'entamer un parcours de réassignation de genre.Ouest-France, 13/09/2017
Ces difficultés concernent, au cas par cas, le savoir-y-faire avec les actes de réassignation demandés et effectués.La clinique lacanienne, 2013, Hervé Hubert (Cairn.info)
Néanmoins, la détenue doit encore subir plusieurs opérations nécessaires à cette réassignation de genre.Ouest-France, 21/04/2021
La décision d'admission ou d'attente ne s'appuie pas explicitement sur un diagnostic porté sur le candidat à la réassignation.Revue d'anthropologie des connaissances, 2016, Thomas Bujon, Christine Dourlens (Cairn.info)
On faisait alors ce qui s'appelait une réassignation, c'est-à-dire un nouvel ordre de paiement sur un autre fonds, et quelquefois sur un autre exercice.Pierre Clément (1809-1870)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of REASSIGNATION s. f.

Second adjournement qu'on donne à celuy qui a fait defaut sur le premier. Les reassignations sont abrogées par l'Ordonnance de 1667.
 
REASSIGNATION, est aussi un renouvellement d'ordonnance, de mandement, pour faire payer une dette, quand la premiere ne s'est pas trouvée bonne. Il a obtenu au Conseil une reassignation pour cette partie sur un autre fonds.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
Funny phrases Mettre une disquette Mettre une disquette

Découvrez le sens de l’expression mettre une disquette, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup sur RFI.

Géraldine Moinard 24/07/2024
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