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réassignation

définition

Définition de réassignation ​​​ nom féminin

Droit Seconde assignation du défendeur.

exemples

Phrases avec le mot réassignation

Cette question du rapport au collectif importe dans l'après-coup de la réassignation.Inflexions, 2018, Aurélie Éon, Laurent Martinez, Coralie Mennessier (Cairn.info)
La sixième phase est celle de la reconnaissance écrite de la réassignation, dont la forme ultime consiste à obtenir le changement d'état civil.Pensée plurielle, 2013, Fernando Carjaval Sánchez (Cairn.info)
La réassignation publique passe par la reconnaissance par autrui de la transformation, elle sera déterminante dans l'intégration sociale.Déviance et Société, 2011, Catherine Négroni (Cairn.info)
Elle a eu deux enfants d'un mariage d'avant sa réassignation et vit aujourd'hui en couple avec une autre femme.Dialogue, 2014, Fernando Carvajal Sánchez (Cairn.info)
Cette réassignation pouvait être faite sur un fonds du même exercice, ou, comme on disait, d'une même épargne ; alors cette réassignation se mettait tout simplement au pied du billet.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)
Normalement, la remémoration est une réassignation d'affects qui opère à partir du réservoir mémoriel constitué par les souvenirs.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Régine Waintrater (Cairn.info)
Les militants de la cause remportent là un succès, cette dépsychiatrisation rendant moins complexe leur parcours de réassignation physique.Vie sociale et traitements, 2010, François Chobeaux (Cairn.info)
On faisait alors ce qui s'appelait une réassignation, c'est-à-dire un nouvel ordre de paiement sur un autre fonds, et quelquefois sur un autre exercice.Pierre Clément (1809-1870)
Il y aurait ici une marge de réassignation des fonds.Europarl
Certain.es effectuent des démarches hormonales et chirurgicales hors des centres de référence agréés sans aller jusqu'à une réassignation totale.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2014, Myriam Monheim (Cairn.info)
Il vaudrait mieux dire que le changement de nature du lectorat accompagne une réassignation de l'activité d'écriture.Lignes, 2006, Éric Loret (Cairn.info)
La décision d'admission ou d'attente ne s'appuie pas explicitement sur un diagnostic porté sur le candidat à la réassignation.Revue d'anthropologie des connaissances, 2016, Thomas Bujon, Christine Dourlens (Cairn.info)
La réassignation, en lien direct avec le traitement de transformation hormono-chirurgicale, concerne de façon radicale le corps et le signifiant.La clinique lacanienne, 2013, Hervé Hubert (Cairn.info)
La réassignation résout en partie le problème de l'écart entre l'identité assignée et ressentie.Inflexions, 2018, Aurélie Éon, Laurent Martinez, Coralie Mennessier (Cairn.info)
De nouveau, le roi perdait la maîtrise de sa trésorerie et recourut aux assignations anticipées et réassignations.Histoire et mesure, 2010, Marie-Laure Legay (Cairn.info)
Dans son processus de réassignation, il prenait de la testostérone et avait réalisé une mammectomie.Hermès, 2015, David Le Breton (Cairn.info)
Beaucoup plus invasive et irréversible que l'hormonothérapie, la chirurgie ne constitue pas forcément la dernière étape du programme médical de réassignation.Sciences sociales et santé, 2012, Thomas Bujon, Christine Dourlens (Cairn.info)
Et cette évaluation est la condition et le support du processus de réassignation.Sciences sociales et santé, 2012, Thomas Bujon, Christine Dourlens (Cairn.info)
Je pense qu'il est inacceptable que l'on ait oublié, dans la nouvelle réassignation de quotas, les zones défavorisées, qui devraient être intégrées avec les zones de montagnes.Europarl
D'une certaine manière, les critères de sélection pour la réassignation allaient progressivement prendre le pas sur les critères diagnostiques.L'Autre, 2010, Laurence Hérault (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de REASSIGNATION s. f.

Second adjournement qu'on donne à celuy qui a fait defaut sur le premier. Les reassignations sont abrogées par l'Ordonnance de 1667.
 
REASSIGNATION, est aussi un renouvellement d'ordonnance, de mandement, pour faire payer une dette, quand la premiere ne s'est pas trouvée bonne. Il a obtenu au Conseil une reassignation pour cette partie sur un autre fonds.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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